Dans un communiqué, le ministère du Travail, de la Solidarité et de la Sécurité sociale (MTSSS) a annoncé que les entreprises qui « embauchent des travailleurs en situation de chômage directement causé par la tempête Kristin bénéficient d’une exonération partielle de 50% de la taxe contributive à la charge de l’employeur », actuellement fixée à environ 23%.
Contactée par Lusa, la tutelle dirigée par Rosário Palma Ramalho précise que cette exonération de 50% s’appliquera pendant « une durée d’un an ».
Dans la même note, le MTSSS explique comment fonctionneront plusieurs des mesures annoncées par le Premier ministre, après le Conseil des ministres extraordinaire de dimanche, en réponse aux dommages causés par la dépression Kristin.
En ce qui concerne l’exonération des contributions à la sécurité sociale pour les entreprises touchées, le MTSSS précise qu’elle « sera en vigueur pendant six mois, mais peut être prolongée jusqu’à un an, sur évaluation », et elle est destinée « aux entreprises, coopératives et travailleurs indépendants directement affectés par la tempête Kristin, à savoir ceux dont la capacité productive a été réduite en raison de dommages aux installations, terrains, véhicules ou aux outils de travail essentiels à l’activité ».
D’autre part, pour le régime simplifié de ‘chômage partiel’ de trois mois, « il est garanti aux travailleurs des entreprises touchées 100% de leur salaire net habituel, jusqu’à trois fois le salaire minimum national » (fixé à 920 euros), soit jusqu’à 2.760 euros.
« L’employeur ne supportera que 20% du montant du salaire du travailleur, la sécurité sociale prenant en charge les 80% restants », ajoute la tutelle dirigée par Rosário Palma Ramalho, soulignant que la preuve « de la situation de crise de l’entreprise est établie par demande de l’employeur via les services compétents, notamment l’Institut de sécurité sociale ».
En même temps, selon la tutelle, l' »IEFP donnera priorité aux travailleurs affectés » par la dépression Kristin « dans la sélection et l’orientation dans le cadre de ses mesures actives d’emploi, mettant également à leur disposition un plan extraordinaire de qualification et de formation professionnelle ».
Pour ce qui est de l’incitation financière extraordinaire au maintien des emplois, elle sera « accordée par l’Institut de l’emploi et de la formation professionnelle » et aura « une durée de trois mois, avec possibilité de prolongation, sur évaluation, aux entreprises et coopératives dont la viabilité économique pourrait être affectée par la tempête Kristin », mentionne la même note.
« Cette incitation, qui vise à prévenir les situations de chômage, est exclusivement destinée à soutenir le respect des obligations salariales jusqu’au montant de la rémunération brute normale du travailleur, déduction faite de la contribution à la sécurité sociale », explique le gouvernement, ajoutant également qu’elle « ne peut dépasser le double du salaire minimum national, augmenté d’un soutien à l’alimentation et au transport ».
« Une incitation financière extraordinaire est également accordée aux travailleurs indépendants dont le revenu a été directement affecté par la tempête Kristin. Elle peut aller jusqu’à trois mois, avec une possibilité de prolongation, sur évaluation par l’IEFP », ajoute le MTSSS, dans le même communiqué.
En ce qui concerne les aides directes aux familles en situation de précarité ou de perte de revenu, elles auront une limite de jusqu’à 1.074,26 euros, « le montant à attribuer étant variable, en fonction de l’évaluation effectuée par les services compétents de la sécurité sociale » et « compatible avec d’autres prestations sociales ».
Cette subvention peut être versée en une seule fois ou en mensualités, jusqu’à une durée maximale de 12 mois, ajoute la tutelle.
Le ‘chômage partiel’ est la réduction temporaire des périodes normales de travail ou la suspension des contrats de travail effectuée par les entreprises pendant un temps déterminé, en raison de raisons de marché, structurelles ou technologiques, ou de catastrophes ou autres événements ayant gravement affecté l’activité normale de l’entreprise.
