La Fenprof a demandé de l’aide à Amadeu Guerra, afin qu’il pousse le Tribunal Constitutionnel (TC) à promouvoir la déclaration d’inconstitutionnalité de la clause de la loi, « qui vise à empêcher la réinscription des travailleurs, principalement des enseignants, à la Caixa Geral de Aposentações (CGA) », avance la fédération dans un communiqué.
Le TC a déjà décidé favorablement « dans plus d’une dizaine de processus » introduits par des enseignants soutenus par la Fenprof, mais les enseignants souhaitent que la clause soit déclarée inconstitutionnelle, précise le communiqué.
« Au cours des dernières années, des dizaines d’enseignants ont vu leurs processus, dans différentes instances, affectés par des interprétations et décisions contradictoires sur la réinscription à la CGA. La situation créée par la nouvelle loi a aggravé ce scénario, violant des principes fondamentaux, tels que la protection de la confiance et la stabilité juridique et professionnelle des travailleurs », défend la Fenprof.
Pour cette raison, la plus grande organisation syndicale représentative des enseignants au Portugal a présenté une demande au Procureur Général de la République, considérant qu’elle pourrait « mettre fin à l’insécurité juridique qui affecte des milliers de travailleurs ».
La Caixa Geral de Aposentações (CGA) est responsable de la gestion de la sécurité sociale des fonctionnaires et assimilés. Mais les enseignants qui ont commencé à travailler à partir de 2006 n’ont pas pu s’inscrire à la CGA, un système plus avantageux pour les travailleurs que la sécurité sociale.
Récemment, le Tribunal Constitutionnel a confirmé des décisions judiciaires qui jugent inconstitutionnelle la loi récente empêchant la réinscription des enseignants à la CGA, permettant ainsi leur réintégration.