Premièrement, il est important de rappeler que les enfants seront considérés aux fins de l’impôt sur le revenu de leurs parents s’ils sont considérés comme des personnes à charge. Et qui est considéré comme une personne à charge ? La législation définit quatre situations :
- Les enfants, adoptés et beaux-enfants, mineurs non émancipés, ainsi que les mineurs sous tutelle;
- Les enfants, adoptés et beaux-enfants, majeurs, ainsi que ceux qui jusqu’à la majorité étaient soumis à la tutelle de l’un des membres de la direction de la famille, qui n’ont pas plus de 25 ans et ne perçoivent pas annuellement des revenus supérieurs à la rémunération minimale mensuelle garantie;
- Les enfants, adoptés, beaux-enfants et les personnes sous tutelle, majeurs, inaptes au travail et à se procurer des moyens de subsistance;
- Les filleuls civils qui, jusqu’à la majorité, étaient soumis à la tutelle de l’un des membres de la direction de la famille, qui n’ont pas plus de 25 ans et ne perçoivent pas annuellement des revenus supérieurs à la rémunération minimale mensuelle garantie.
Donc, compte tenu de cela, et en réponse à la question posée, à des fins de déduction à la collecte, chaque personne à charge peut générer une déduction fixe de 600 euros sur la collecte, avec des montants supplémentaires dans certaines situations, qui sont :
Une majoration pour les enfants jusqu’à trois ans d’un montant supplémentaire de 126 euros ; étant donné que, lorsqu’il y a plus d’une personne à charge, aux déductions prévues s’ajoutent les montants de 300 euros et 150 euros, respectivement, pour la deuxième personne à charge et suivantes qui n’excèdent pas six ans d’âge au 31 décembre de l’année à laquelle l’impôt se réfère, indépendamment de l’âge du premier à charge.
Dans le cas de personnes à charge avec incapacité, pour chaque personne à charge handicapée, la déduction est augmentée d’un montant égal à 2,5 fois la valeur de l’Indice des Soutiens Sociaux (rappelons qu’en 2025, le IAS est de 522,50 euros).
En cas de garde conjointe, lorsque les parents sont séparés, la déduction est partagée entre les deux lorsque la responsabilité est commune et que la résidence du mineur est alternée.
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Dantas Rodrigues est avocat depuis 1993 et associé-partenaire de Dantas Rodrigues & Associados. Il est également professeur de droit de l’enseignement supérieur polytechnique depuis 1995.