Les employeurs insistent sur la fin des restrictions à la sous-traitance. Syndicats contre.

Les employeurs insistent sur la fin des restrictions à la sous-traitance. Syndicats contre.
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Le gouvernement se réunit ce jeudi en concertation sociale avec les partenaires sociaux, et la législation du travail devrait dominer l’agenda.

La fin des restrictions sur le ‘outsourcing’ (recours à des prestataires externes) introduites par l’Agenda pour un Travail Digne est l’une des mesures que les confédérations souhaitent discuter, bien que le Tribunal Constitutionnel ait récemment confirmé la constitutionnalité de cette norme.

« Même si cela rentre dans le large spectre de la Constitution, [la restriction] ne s’inscrit pas dans les bonnes pratiques de la liberté de contrat », déclare le président de la Confédération des entreprises du Portugal (CIP), Armindo Monteiro, ajoutant qu’il ne comprend pas « comment une économie libre interdit la sous-traitance libre ».

Cette position est partagée par le président de la Confédération du commerce et des services du Portugal (CCP) qui, « indépendamment » de l’interprétation du palais de Ratton, insiste sur le fait que « la norme n’a aucun sens ».

« L’outsourcing est aujourd’hui une forme de relation de plus en plus importante pour les entreprises pour offrir de la flexibilité face à des périodes de surcharge de travail », affirme João Vieira Lopes.

Selon cette modification du Code du Travail, entrée en vigueur en 2023, « il n’est pas permis de recourir à des prestations de services externes auprès d’une tierce entité pour répondre à des besoins qui étaient assurés par un salarié dont le contrat a pris fin dans les 12 mois précédents pour licenciement collectif ou pour extinction de poste ».

La fin de ces restrictions est, selon le journal ‘en ligne’ ECO, l’une des modifications que le gouvernement présentera aux partenaires sociaux lors de la réunion de jeudi, ainsi que la création d’un nouveau régime pour l’acquisition de vacances avec perte de salaire, mais sans pénalités dans l’attribution d’autres avantages, et la définition d’un pourcentage minimal de services pendant les grèves.

L’agence Lusa a interrogé mardi le ministère du Travail, de la Solidarité et de la Sécurité sociale sur ces propositions, mais aucune réponse n’a encore été reçue.

Si ces propositions avancent, elles rencontreront l’opposition des centrales syndicales. « La UGT s’est fortement battue pour cette norme et continuera », assure le secrétaire général adjoint de cette centrale syndicale, Sérgio Monte, soulignant que cela « est une mesure de lutte contre la précarité ».

« C’est un autre des outils qu’ils [le gouvernement] veulent attaquer », indique le secrétaire général de la CGTP, Tiago Oliveira, soulignant qu’il se battra pour son maintien.

Outre les restrictions à l’outsourcing, d’autres mesures de l’Agenda pour un Travail Digne que la CIP souhaite voir abrogées et qu’elle proposera lors de la concertation sociale concernent notamment « les crédits non renonçables » ainsi que « l’organisation des temps de travail », indique Armindo Monteiro.

En parallèle, la CCP veut mettre au centre du débat des questions liées au télétravail, à la banque d’heures, ainsi que des mesures de portée fiscale, afin que ces dernières puissent être discutées « en profondeur » jusqu’à septembre à la lumière du Budget de l’État pour 2026.

Pour leur part, les centrales syndicales mettent l’accent sur la valorisation des salaires. « Nous avons deux millions de personnes qui, même en recevant des aides sociales, restent au seuil de pauvreté », indique le secrétaire général de la CGTP, à Lusa, soulignant que cet indicateur « reflète les difficultés » auxquelles les Portugais sont confrontés et insistant également sur « l’abrogation des normes du Code du travail qui permettent la caducité des conventions collectives ».

« Nous pensons qu’il est temps de renforcer les termes de l’accord [sur les revenus] et, pour nous, évidemment, les salaires sont la première grande priorité », défend le secrétaire général adjoint de la UGT, prêt à discuter de l’évolution du salaire minimum national pour couvrir toute la législature, étant donné que l’accord actuel ne va que jusqu’en 2028. Le gouvernement fixera déjà comme objectif que le salaire minimum atteigne 1 100 en 2029.

Dans le programme du gouvernement, l’exécutif a ouvert la voie à offrir « plus de flexibilité dans la prise de jours de congé à l’initiative du travailleur », avec la possibilité d’acheter des jours de congé, « avec une limite à définir contractuellement entre les parties ».

Les centrales syndicales se montrent ouvertes à discuter la proposition mais préfèrent la reprise du mécanisme aboli avec la ‘troïka’ permettant une majoration des jours de congé en fonction de l’ancienneté ou de la présence.

Pour la UGT, le mécanisme que le gouvernement veut mettre en place concernant la possibilité d’acheter des jours de congé comporte « des risques » et crée « des inégalités », car « un travailleur recevant le salaire minimum n’aura pas autant de possibilités d’acheter des jours de congé qu’un travailleur avec un salaire plus élevé ».

Du côté des confédérations patronales, la CIP voit d’un bon œil la mesure, mais indique que « la dénomination même d’achat de congés est incorrecte car, en réalité, il ne s’agit pas d’acheter des congés, mais de permettre une absence justifiée », c’est-à-dire de « créer une manière pour que le travailleur ne fournisse pas son service, sans que cela entraîne une perte de droits », tels que ceux liés aux primes d’assiduité ou de performance.

Et elle rejette une augmentation du nombre de jours de congés permis, indiquant que les 22 jours ouvrables constituent le ‘standard’ de la plupart des pays de l’OCDE.

La CCP souligne être « ouverte à la discussion », mais estime que cette mesure est déjà prévue par la loi sous « la forme de congé sans solde ».

L’agence Lusa a également contacté la Confédération des agriculteurs du Portugal et la Confédération du tourisme du Portugal, qui n’ont pas fourni de déclarations.