« Le paiement de la subvention sociale de mobilité (SSM) est suspendu par les CTT depuis le 1er janvier 2026, en attendant la publication des décrets nationaux », indique le Secrétariat régional du tourisme, de l’environnement et de la culture dans un communiqué diffusé aujourd’hui.
Le secrétariat dirigé par Eduardo Jesus précise que, malgré cette situation, le paiement du SSM pour tous les billets émis jusqu’à la publication du nouveau décret continuera à suivre les règles actuellement en vigueur, et les paiements reprendront dans les bureaux de poste des CTT dès la publication du nouveau cadre légal.
Le gouvernement de Madère (PSD/CDS-PP) explique qu’en vertu du décret-loi n° 37-A/2025 du 24 mars, le paiement du SSM était assuré grâce à une norme transitoire prévue à l’article 23 du décret.
Cette disposition permettait que, jusqu’à la mise à disposition de la plateforme électronique, prévue par la loi pour traiter le SSM, le paiement soit effectué par l’entité désignée dans le cadre du modèle précédent de la subvention, à savoir les CTT.
« Cependant, le même article établissait expressément que la validité de ce régime transitoire cesserait au 31 décembre 2025, ou à une date antérieure en cas de révocation », précise le Secrétariat du tourisme, de l’environnement et de la culture, expliquant que, n’ayant pas été publiée l’actualisation de l’encadrement légal à cette date, le paiement de la subvention sociale de mobilité est suspendu depuis le 1er janvier 2026.
« Il reste donc à publier, par le Gouvernement de la République, le décret-loi qui procède à la mise à jour du décret-loi n° 37-A/2025 du 24 mars; le décret qui modifie et actualise le décret n° 138/2025/1 du 28 mars, notamment en ce qui concerne les règles de paiement du SSM, et le décret qui régule le fonctionnement de la plateforme électronique prévue par la législation », précise l’exécutif madérien.
Dans le communiqué, le gouvernement régional, dirigé par le social-démocrate Miguel Albuquerque, rappelle qu’il a été invité à se prononcer à plusieurs étapes du processus législatif, ayant émis plusieurs avis qui, assure-t-il, ont été envoyés dans les délais demandés.
Jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau cadre légal, dont la publication était prévue pour le 1er janvier, la soumission des demandes de subvention sociale de mobilité dans le cadre du Programme étudiant insulaire, créé par l’exécutif régional, est également suspendue.
« La situation attend une résolution avec la publication, à tout moment, de la législation nécessaire par le Gouvernement de la République, condition indispensable pour le rétablissement complet du régime de la subvention sociale de mobilité », indique le communiqué.
Le SSM garantit des passages aériens entre Madère et le continent (aller-retour) à 79 euros pour les résidents et 59 euros pour les étudiants, mais implique le paiement du billet en totalité, jusqu’au plafond de 400 euros, un montant parfois dépassé par les compagnies, le remboursement étant traité après le voyage.
Quant au Programme étudiant insulaire, il assure quatre voyages aller-retour ou huit voyages distincts par an pour les jeunes étudiant sur le continent ou aux Açores à la valeur faciale de la subvention — 59 euros –, le gouvernement régional prenant en charge le reste, jusqu’au plafond de 400 euros pour les déplacements vers le continent et 600 euros pour les Açores.
Le nouveau cadre légal prévoit la mise en service d’une plateforme électronique le 7 janvier pour traiter le remboursement de la subvention de mobilité à Madère et aux Açores, comme l’a annoncé le ministre des Infrastructures et de l’Habitation, Miguel Pinto Luz, le 25 novembre 2025.
« Cela fonctionnera, dans un premier temps, encore avec le soutien des CTT. Ensuite, le gouvernement veut, passé six mois, prendre possession complète de cette plateforme, à travers le Ministère des Finances, pour être complètement autonomes dans la gestion de cette plateforme », a-t-il déclaré lors d’une visite à Madère.
Le nouveau régime du SSM a suscité des controverses en conditionnant l’accès à l’absence de dettes envers la Sécurité sociale et l’Autorité fiscale.
L’exécutif madérien a protesté, affirmant ne trouver « aucun fondement légal » pour faire dépendre le paiement du remboursement à la régularité de la situation contributive et fiscale du bénéficiaire, mais n’a pas indiqué si le décret serait modifié à cet égard.