La compréhension de l’Autoridade Tributária e Aduaneira (AT) est exprimée dans une information contraignante publiée mardi sur le Portail des Finanças en réponse à une question posée par un contribuable qui achète et vend des crypto-actifs.
La question posée concerne le moment où le gain réalisé par les investisseurs avec la vente de crypto-actifs dans des situations plus complexes est calculé et imposé dans l’IRS.
Le doute concernait le fait que les opérations impliquaient une triangulation passant par l’achat d’un certain crypto-actif, suivi d’une conversion technique de cet actif en une monnaie stable indexée au dollar américain (une « stablecoin » appelée USDC) et, enfin, la vente de cet actif en euros, donnant lieu à une plus-value.
Dans la question envoyée à l’AT, le contribuable expliquait que la conversion du crypto-actif en monnaie stable se faisait « uniquement pour permettre la conversion ultérieure en euros », indiquant que cela était nécessaire en raison de l’absence d’une paire directe entre l’actif original et l’euro.
Selon l’AT, « le moment de l’imposition des gains obtenus à travers lesdites opérations n’aura lieu qu’au moment de la conversion de la ‘stablecoin’ en monnaie fiduciaire [avec cours légal et émise par une banque centrale] ».
Cela s’explique par le fait que, selon le Code de l’IRS, l’imposition ne s’applique qu’aux « revenus effectivement réalisés par les sujets passifs individuels » et non par rapport aux gains potentiels, précise l’administration fiscale dans la réponse publiée sur le site internet.
L’AT souligne que « l’exclusion de l’imposition des plus-values résultant de l’aliénation de crypto-actifs, lorsque la contrepartie prend la forme d’autres crypto-actifs, repose sur le principe de l’imposition des revenus effectivement réalisés par les sujets passifs individuels, l’impôt ne portant que sur les plus-values réalisées, au lieu des plus-values potentielles ou latentes ».
Il existe toutefois quelques situations exceptionnelles où cela ne s’applique pas. L’exclusion « ne s’applique pas aux revenus perçus par des sujets passifs ou dus par toute personne ou entité lorsque les uns ou les autres ne sont pas résidents à des fins fiscales dans un autre État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen ou dans un autre État ou juridiction avec lequel est en vigueur une convention pour éviter la double imposition internationale, un accord bilatéral ou multilatéral prévoyant l’échange d’informations à des fins fiscales », indique l’AT.
Le moment de l’imposition des gains « se produira au moment de la conversion en monnaie fiduciaire, à condition que ces revenus soient dus par une personne ou entité dont la résidence fiscale se situe dans un autre État membre de l’UE » ou dans les autres situations énumérées par l’AT.
Ce cadre est valable pour les cas où les plus-values sont obtenues sur une période inférieure à 365 jours à compter de la date d’acquisition, car, selon le Code de l’IRS, les gains « détenus pendant une période égale ou supérieure à 365 jours » sont exclus de l’IRS.
Dans les cas pour lesquels le contribuable demandait un éclaircissement, la conversion des actifs de la monnaie stable en euros se faisait déjà après plus d’un an depuis l’achat initial du crypto-actif. Par conséquent, le fisc considère que « la plus-value découlant de l’aliénation immédiate après le ‘swap’ de l’USDC pour l’euro, lorsque celle-ci se produit après la détention de l’actif original pendant une période égale ou supérieure à 365 jours, sera exclue de l’imposition en vertu de l’IRS ».