La position de l’Autoridade Tributária e Aduaneira (AT) est exprimée dans une information contraignante publiée mardi sur le site du Portal das Finanças en réponse à une question posée par un contribuable qui achète et vend des crypto-actifs.
La question portait sur le moment où le gain réalisé par les investisseurs lors de la vente de crypto-actifs dans des situations plus complexes est calculé et imposé dans l’IRS.
Le doute concernait le fait que les opérations impliquaient une triangulation consistant en l’achat d’un certain crypto-actif, suivi d’une conversion technique de cet actif en une monnaie stable indexée sur le dollar américain (un « stablecoin » appelé USDC) et, enfin, la vente de cet actif en euros, en dégageant ainsi une plus-value.
Dans la question envoyée à l’AT, le contribuable expliquait que la conversion du crypto-actif en monnaie stable se faisait « uniquement pour permettre la conversion ultérieure en euros », ce qui, selon lui, était nécessaire faute de parité directe de l’actif original avec l’euro.
Selon l’AT, « le moment de l’imposition des gains obtenus par le biais des opérations mentionnées n’interviendra qu’au moment de la conversion du ‘stablecoin’ en monnaie fiduciaire [ayant cours légal et émise par une banque centrale] ».
Cela s’explique par le fait que, selon le Code de l’IRS, l’imposition ne s’applique qu’aux « revenus effectivement réalisés par les contribuables individuels » et non aux gains potentiels, comme le justifie l’administration fiscale dans sa réponse publiée sur le site.
L’AT souligne que « l’exclusion de l’imposition des plus-values résultant de la cession de crypto-actifs, lorsque la contrepartie prend la forme d’autres crypto-actifs, repose sur le principe de l’imposition des revenus effectivement réalisés par les contribuables individuels, l’impôt étant uniquement appliqué sur les plus-values réalisées, plutôt que sur les plus-values potentielles ou latentes ».
Il existe cependant quelques situations exceptionnelles dans lesquelles cela ne s’applique pas. L’exclusion « ne s’applique pas aux revenus perçus par des contribuables ou dus par toute personne ou entité lorsque ceux-ci ne sont pas résidents fiscaux d’un autre État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen ou d’un autre État ou juridiction avec lequel est en vigueur une convention pour éviter la double imposition internationale, un accord bilatéral ou multilatéral prévoyant l’échange d’informations à des fins fiscales », explique l’AT.
Le moment de l’imposition des gains « interviendra lors de la conversion en monnaie fiduciaire, à condition que ces revenus soient dus par une personne ou une entité dont la résidence fiscale se situe dans un autre État membre de l’UE » ou dans les autres situations énumérées par l’AT.
Ce cadre est valable pour les cas où les plus-values sont obtenues sur une période inférieure à 365 jours à partir de la date d’acquisition, car, selon le Code de l’IRS, les gains « détenus pour une période égale ou supérieure à 365 jours » sont exclus de l’IRS.
Dans les cas pour lesquels le contribuable demandait un éclaircissement, la conversion des actifs de la monnaie stable en euros avait lieu plus d’un an après l’achat initial du crypto-actif. Par conséquent, le fisc estime que « la plus-value résultant de la cession immédiate après le ‘swap’ de l’USDC en euro, lorsque celle-ci intervient après la détention de l’actif original pendant une période égale ou supérieure à 365 jours, sera exclue de l’imposition dans le cadre de l’IRS ».