Dans un communiqué, l’EPCOL — Association des Entreprises Portugaises de Carburants et Lubrifiants — exprime « une profonde préoccupation face à la persistance de pratiques de fraude fiscale et légale dans l’importation et la commercialisation de carburants au Portugal », en particulier par le biais d’importations parallèles qui pénètrent le marché national sans paiement de l’ISP et de la TVA et sans respecter les obligations légales d’incorporation de biocarburants.
« Ces pratiques engendrent des pertes de recettes fiscales estimées à plusieurs centaines de millions d’euros, faussent la concurrence, pénalisent les entreprises respectueuses des lois et mettent en péril l’atteinte des objectifs environnementaux que le Portugal s’est engagé à respecter », déclare le secrétaire général de l’EPCOL, António Comprido.
Selon les estimations du secteur citées par l’association, « une part significative des volumes importés par certains opérateurs pourrait ne pas être correctement déclarée aux autorités », permettant ainsi la « pratique systématique de prix inférieurs au marché ».
D’après l’EPCOL, ces prix sont « artificiellement bas » et « impossibles à reproduire pour les entreprises qui respectent entièrement leurs obligations fiscales, environnementales et réglementaires ».
L’association souligne que ces pratiques, considérées criminelles, mettent en danger la constitution de réserves stratégiques nationales et compromettent les investissements réalisés par les entreprises respectueuses des normes.
L’EPCOL se félicite également de l’opération de surveillance réalisée à la fin du mois d’octobre, jugeant qu’il s’agit d’un « signe positif et nécessaire », mais considère que cette action est « manifestement insuffisante pour modifier de manière structurelle une situation qui perdure depuis plusieurs années et qui continue de s’aggraver ».
Dans le communiqué, l’association déclare qu’elle se reconnaît dans les positions publiques prises par l’ANAREC – Association Nationale des Revendeurs de Carburants, qui a dénoncé l’entrée quotidienne de centaines de camions de carburant au Portugal sans paiement des taxes dues.
Selon l’EPCOL, ces pratiques illégales sont « encore plus encouragées par la récente augmentation de l’ISP », rendant l’évasion fiscale et réglementaire « encore plus lucratif pour ceux qui opèrent en dehors de la loi ».
À la fin de novembre, le gouvernement a réduit le rabais en vigueur sur l’ISP applicable à l’essence sans plomb et au diesel routier, annulant ainsi partiellement la baisse du prix des carburants prévue pour la semaine suivante.
L’exécutif a affirmé que la suppression du rabais sur l’ISP sera progressive en réponse aux demandes de la Commission européenne pour que le Portugal mette fin aux mesures exceptionnelles créées en 2022 et 2023 pour atténuer l’impact de la crise énergétique et de la forte inflation, aucune date n’étant fixée pour la suppression totale du rabais.
L’association estime que les opérateurs frauduleux bénéficient d’une « législation inadéquate et peu dissuasive », de failles dans les mécanismes de contrôle et de surveillance et de lacunes dans les procédures administratives qui empêchent l’application effective des sanctions.
« Tant que cette réalité perdurera, tout alourdissement de la charge fiscale ne fera qu’approfondir les distorsions du marché, pénalisant ceux qui respectent les lois et récompensant ceux qui les enfreignent », déclare l’EPCOL.
« La défense de la légalité, des recettes fiscales de l’État, de la crédibilité des politiques publiques de décarbonisation et de la durabilité du secteur des carburants exige des réponses à la hauteur de l’ampleur du problème », conclut l’association.