Les cinq CCDR portugaises (Norte, Centro, Lisboa e Vale do Tejo, Alentejo e Algarve) ont eu en 2020 leur premier suffrage indirect à travers des collèges électoraux régionaux composés d’élus locaux, alors qu’auparavant, les dirigeants étaient directement nommés par le gouvernement.
Outre le fait que les maires et présidents d’assemblées municipales, ainsi que les conseillers et députés municipaux (y compris les présidents des assemblées de paroisses) élisent désormais le président de ces organismes régionaux, un collège composé uniquement des chefs des exécutifs municipaux est chargé de choisir l’un des deux vice-présidents (la sélection de l’autre ‘vice’ étant confiée à des membres du conseil régional qui ne représentent pas les collectivités locales).
« Outre le président et les vice-présidents élus, le conseil d’administration de chaque CCDR, I.P [institut public] comprend également cinq vice-présidents désignés par le Conseil des ministres, sur proposition des membres du Gouvernement responsables des domaines de l’éducation, de la santé, de l’environnement, de la culture et de l’agriculture, après consultation du président de la CCDR », stipule le gouvernement PSD/CDS-PP dans le décret-loi nouvellement publié, approuvé en Conseil des ministres le 28 novembre.
Le document modifie le décret-loi de 2023 qui établit l’organisation des CCDR, les transformant ainsi en instituts publics.
Le conseil d’administration comprend donc sept vice-présidents, qui « exercent les compétences qui leur sont déléguées ou subdéléguées par le président ou par le conseil d’administration », en plus de coordonner les départements de leur secteur respectif.
« Les services centraux des ministères concernés par les différents secteurs coordonnent leur action fonctionnelle et transmettent les orientations correspondantes aux services opérationnels des CCDR, I.P., par l’intermédiaire du vice-président respectif », est-il indiqué dans le décret.
Après avoir précédemment confié aux Ministères de l’Agriculture et de la Santé des « pouvoirs de supervision et de tutelle » liés à chaque CCDR – le premier pouvant nommer un vice-président – il est désormais également reconnu « une coordination directe et articulée dans les domaines de la santé, de l’environnement et de la culture ».
Dans le domaine de la santé, en particulier, le nouveau décret-loi confère aux commissions de coordination « un rôle actif dans la planification régionale de la santé publique, la planification des infrastructures et des équipements de santé et l’articulation entre les politiques régionales et le Service national de santé », dans le cadre de la suppression des Administrations régionales de santé.
Avec ce décret, le gouvernement corrige une disparité dans la loi concernant la composition du conseil d’administration de la CCDR Algarve, égalisant ainsi le nombre de membres de toutes les commissions.
Pour le PCP, le document représente « un pas de plus vers la gouvernementalisation des politiques régionales », sans « aucune discussion publique ou entre les élus locaux ».
Le parti critique également, dans un communiqué, l’accord informel entre les deux principaux partis au pouvoir local, le PSD et le PSD, dans une « répartition négociée du pouvoir » avec l’indication de candidats aux présidences des CCDR.
En jeu, selon les communistes, se trouve une « farce de ‘démocratisation’ que l’on prétendait attribuer à une ‘élection’ de représentants des collectivités locales dont l’exercice des fonctions est subordonné, en termes de décision, aux orientations et à l’examen du gouvernement ».
Dans ce contexte, ils regrettent que soient mises en évidence « la nature et les fonctions de ces entités : se constituer en tant qu’instruments de la stratégie de report ‘sine die’ de la régionalisation et de l’imposition de politiques régionales à partir de la commande gouvernementale ».
« Ce qui est établi maintenant accentue la nature centraliste et gouvernementalisée des CCDR — le gouvernement nommant directement cinq des huit membres de leur conseil d’administration […] — et approfondit le processus d’élimination de la structure de l’État, compromettant sa dimension universelle dans des domaines aussi importants », indique la note du PCP.
Les CCDR — pour lesquelles des élections indirectes auront à nouveau lieu le 12 janvier — sont des services déconcentrés de l’administration centrale, dotés d’autonomie administrative et financière, chargés de mettre en œuvre des mesures pour le développement de leurs régions respectives, comme la gestion de fonds communautaires.