« En règle générale, celui qui reçoit un don est soumis à la taxation au titre de l’impôt du Sceau.
En ce qui concerne les dons en espèces, selon l’alinéa g) du n.º 5 de l’article 1er du Code de l’Impôt du Sceau (CIS), les dons entre conjoint ou partenaire de fait, descendants et ascendants, jusqu’à un montant de 5 000 euros ne sont pas soumis à l’impôt du sceau.
De plus, indépendamment de la valeur attribuée, les transmissions gratuites pour les conjoints, descendants et ascendants sont exonérées de l’Impôt du Sceau, conformément à l’alinéa e) de l’article 6 du CIS.
Lorsqu’il s’agit de dons de tiers (autres que conjoint, ascendants ou descendants), les donations supérieures à 500 euros sont soumises à taxation. Ainsi, chaque fois que la valeur du cadeau en argent dépasse 500 euros, le bénéficiaire (dans ce cas, les mariés) doit : remplir le Modèle 1 de l’Impôt du Sceau ; et soumettre la déclaration dans les trois mois suivant le don.
Si le bénéficiaire choisit de ne pas déclarer, il doit garder à l’esprit que l’Autorité Fiscale peut détecter ces montants, notamment lorsque le don est effectué par virement bancaire et, dans ce cas, même s’il n’y a pas de place pour l’impôt, étant donné qu’il se trouve dans l’une des situations exonérées (les transmissions gratuites pour conjoints, descendants et ascendants), il peut y avoir lieu de payer une amende de 150 euros à 3 750 euros, car, selon le n.º 1 de l’article 116 du Régime Général des Infractions Fiscales, concernant le manque ou le retard dans les déclarations, il est indiqué que ‘le manque de déclarations qui, à des fins fiscales, doivent être présentées pour que l’administration fiscale spécifiquement détermine, évalue ou vérifie la matière imposable, ainsi que leur soumission en dehors du délai légal, est punissable d’une amende de (euro) 150 à (euro) 3 750’.
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Dantas Rodrigues est avocat depuis 1993 et associé-partenaire de Dantas Rodrigues & Associados. Il est aussi professeur de Droit dans l’enseignement supérieur polytechnique depuis 1995.