Les banques ont déjà les formulaires disponibles pour que les clients demandent des moratoires.

Les banques ont déjà les formulaires disponibles pour que les clients demandent des moratoires.

Une source officielle de la Caixa Geral de Depósitos a indiqué à Lusa que la banque publique « a déjà mis ces formulaires à disposition dans les agences et bureaux d’entreprises » ainsi que sur les canaux numériques.

Le BPI a également affirmé avoir « déjà mis en œuvre toutes les mesures publiques de soutien », y compris les formulaires pour l’adhésion aux moratoires.

Le BCP a indiqué que toutes les informations sont complètes dans les succursales et que bientôt, les formulaires à remplir seront également disponibles en ligne.

Le Novo Banco a informé Lusa que toute la documentation est disponible pour les particuliers ou entreprises souhaitant demander des moratoires.

Enfin, le Santander Totta a précisé qu’à partir d’aujourd’hui, « les clients pourront déjà formaliser l’adhésion aux moratoires aux guichets ». Par la suite, « à partir du 23 février, tout le processus pourra être effectué en ligne via le site de la banque (netbanco) », a expliqué le représentant.

En raison des dégâts causés par la dépression Kristin, le gouvernement a annoncé le 1er février des mesures couvrant les familles, les entreprises et les entités publiques, y compris des moratoires sur les crédits immobiliers (résidence principale) et les crédits aux entreprises qui suspendent le paiement des mensualités.

Le décret-loi fixant les règles des moratoires permet aux clients bancaires individuels ou aux entreprises des municipalités déclarées en état de calamité de différer le paiement du capital, des intérêts et des autres frais associés aux crédits contractés jusqu’au 28 janvier 2026, sans être en défaut.

Lorsqu’un client adhère aux moratoires et ne paie pas le capital et/ou les intérêts pendant certains mois, ce montant n’est pas annulé, mais sera payé au cours du temps restant du contrat de crédit.

Les moratoires sont de 90 jours (jusqu’au 27 avril) et rétroactifs au 28 janvier. Autrement dit, même si un client demande le moratoire le 10 février et que la banque lui répond le 13, le moratoire commence le 28 janvier.

Cela signifie que les clients ayant déjà payé des mensualités depuis le 28 janvier seront remboursés des montants payés, tandis que la suspension des paiements se poursuivra pour le reste de la période.

Quant aux particuliers, les résidents des communes couvertes par la déclaration de calamité, ainsi que les personnes physiques non résidentes dans ces communes mais en situation de ‘chômage partiel’ travaillant dans des entreprises situées ou exerçant une activité dans ces territoires, peuvent recourir aux moratoires.

Sont exclus les clients ayant des dettes envers le fisc ou la Sécurité sociale, ainsi que ceux qui sont en défaut de paiement depuis plus de 90 jours.

Concernant les entreprises, celles situées ou exerçant une activité dans les municipalités touchées par la dépression peuvent demander un moratoire.

Après la demande d’adhésion, la banque dispose de trois jours ouvrables pour informer le client s’il remplit les conditions d’accès au moratoire, et un délai maximal de cinq jours ouvrables pour appliquer la suspension.

Le gouvernement prévoit dans le décret-loi qu’après la période des moratoires de 90 jours, il pourra créer un régime de moratoires de 12 mois supplémentaires mais seulement pour « les situations de dommages profonds justifiant une telle mesure ».

La semaine dernière, Deco Proteste a averti les consommateurs des coûts supplémentaires potentiels sur les crédits lors de l’adhésion au moratoire, considérant que c’est « un instrument utile en cas de difficulté financière immédiate », mais que le « modèle adopté continue de pénaliser les consommateurs les plus vulnérables ».

Comme pour les moratoires liés à la pandémie de covid-19, le modèle permet que « les intérêts correspondant à la période de suspension continuent d’être comptabilisés par les banques et sont ajoutés au capital restant dû, ce qui augmente le montant total du crédit, des paiements futurs et des frais globaux supportés par le consommateur ».

Pour cette raison, Deco Proteste conseille aux clients de contacter leur banque afin de vérifier l’existence d’alternatives plus avantageuses avant de choisir le moratoire.