Interrogé par la Lusa en marge d’un événement de l’Autorité fiscale à Maputo, et sans faire d’autres commentaires, Aníbal Mbalango a assuré que cette autorité « n’a aucun différend » avec la compagnie pétrolière portugaise, concernant la vente d’une participation au Mozambique.
Le litige fiscal, que le Centre pour l’Intégrité Publique (CIP) qualifie de « test de la souveraineté économique du Mozambique », a surgi suite à la vente, en mars, de la participation de 10% de Galp à la compagnie pétrolière d’État des Émirats Arabes Unis (ADNOC), dans la Zone 4 du bassin du Rovuma.
Dans une analyse du différend, le CIP rappelle que l’Autorité fiscale « a notifié la compagnie pétrolière pour le paiement d’un impôt sur les plus-values d’une valeur de 162 millions d’euros, équivalent à 12 milliards de meticais », montant « dont Galp elle-même confirme avoir été notifiée dans son rapport officiel aux actionnaires ».
« Cette somme résulte de l’application du taux effectif de 17,6%, prévu dans le régime fiscal pétrolier mozambicain, sur une plus-value estimée par l’Autorité fiscale à environ 920 millions d’euros. En contraste flagrant, Galp conteste la liquidation en alléguant une plus-value imposable de seulement 26 millions d’euros, un montant 35 fois inférieur à celui calculé par l’Autorité fiscale », peut-on lire dans le rapport du CIP.
Pour cette organisation de la société civile créée en 2005 qui surveille et promeut l’intégrité et la transparence des pouvoirs publics et de l’État, la position de Galp « est encore plus discutable lorsque, dans la même période, l’entreprise rapporte à ses actionnaires un gain comptable de 147 millions d’euros avec la même transaction, montrant une incohérence criante entre ce qu’elle déclare au fisc et ce qu’elle communique à ses investisseurs ».
Elle ajoute que la décision de Galp, « de recourir à l’arbitrage international, au Centre International pour le Règlement des Différends Relatifs aux Investissements (CIRDI) de la Banque mondiale, probablement sur la base d’une clause de stabilisation du Contrat de Concession de 2007, représente une tactique connue sous le nom de ‘guerre d’usure' ».
« Cette stratégie vise à exploiter la profonde asymétrie du pouvoir financier entre l’entreprise et l’État mozambicain, forçant le pays à accepter un accord défavorable pour éviter des coûts juridiques exorbitants, estimés de manière conservatrice entre 6 et 8 millions de dollars. Ces coûts représentent entre 3,4% et 4,6% de la valeur totale de l’impôt dû », précise encore le rapport dans lequel le CIP analyse l’architecture de la transaction, la robustesse de la base légale mozambicaine et la « stratégie probable de litige de Galp ».
« On conclut que la position du Mozambique est légalement solide et alignée avec les meilleures pratiques internationales de lutte contre l’évasion fiscale, c’est-à-dire la réduction de la base imposable par des schémas d’évasion fiscale abusive. Néanmoins, la capacité du pays à faire valoir ses droits souverains exige une réponse ferme de l’État, une surveillance attentive de la société civile et une action responsable des partenaires internationaux, y compris l’État portugais qui est actionnaire de référence de Galp », souligne encore le CIP.
L’agence Lusa a rapporté le 4 juillet que le gouvernement mozambicain attend le paiement de l’impôt sur les plus-values par Galp en 2025 et 2026, de la vente de la participation de 10% dans le consortium de la Zone 4.
« En 2024, l’entreprise Galp a annoncé son intention de vendre sa participation de 10% dans la Zone 4 à la compagnie pétrolière nationale des Émirats Arabes Unis, ADNOC. Il est prévu que certaines transactions liées à cette opération se concluent en 2025 et 2026, ce qui devrait générer le paiement de l’impôt sur les plus-values », peut-on lire dans le Scénario Fiscal à Moyen Terme, approuvé en juin en Conseil des ministres.
La Zone 4 est opérée par Mozambique Rovuma Venture (MRV), une coentreprise en copropriété de ExxonMobil, Eni et CNPC (Chine), qui détient 70% de la concession.
Galp a annoncé le 28 mars dernier qu’elle avait conclu la vente de sa participation de 10% dans la Zone 4 au Mozambique pour 881 millions de dollars (816 millions d’euros) à XRG, de l’Abu Dhabi National Oil Company (ADNOC).