«Le processus d’enquête vise à vérifier la nature journalistique des contenus qui composent ce site et à évaluer le respect des règles applicables à l’activité de communication sociale, afin de garantir l’intégrité de l’information présentée comme journalistique», a indiqué aujourd’hui le Conseil Régulateur de l’ERC, dans un communiqué.
Cette page est accessible via un site et ses réseaux sociaux respectifs, se présentant comme une «plateforme de cyberjournalisme et média alternatif qui réalise des enquêtes indépendantes et des contenus multimédias».
Le 26 novembre, l’ERC a décidé d’ouvrir une enquête après avoir, «à la suite d’une plainte, effectué une vérification préliminaire» qui a permis de constater des situations telles que le fait que la plateforme se présente comme un organe d’activité journalistique, tant par le graphisme que par l’utilisation d’expressions telles que «plateforme de cyberjournalisme», «média» ou «média alternatif».
Le régulateur a également constaté que la plateforme n’est pas enregistrée à l’ERC, «ne respectant pas l’exigence légale d’enregistrement préalable obligatoire exigée pour tout projet se présentant comme organe informatif ou journalistique».
De plus, «l’entité propriétaire, la composition de la rédaction, l’éditeur ou le responsable éditorial ne sont pas identifiés, ce qui va à l’encontre des obligations de transparence applicables aux projets de nature informative ou journalistique».
Compte tenu de ces éléments, l’ERC a estimé qu’il pourrait s’agir d’une «violation du régime juridique applicable aux publications périodiques, suggérant au public qu’il s’agit d’un organe de nature journalistique, accrédité et supervisé par l’ERC, soumis au cadre éthique-juridique des journalistes, alors qu’en réalité, il n’observe pas les principes et les règles légales qui pèsent sur l’activité journalistique».