« Ryanair a demandé au Tribunal général d’annuler la dernière décision de la Commission », mais « le Tribunal général rejette le recours introduit par Ryanair », annonce dans un communiqué la première instance de la Cour de justice de l’UE.
Selon l’arrêt publié aujourd’hui, « la Commission a démontré que TAP était éligible à bénéficier d’une aide à la restructuration » et a également « correctement évalué que la mesure répondait à un objectif d’intérêt commun et qu’elle était nécessaire, appropriée et proportionnée ».
Par ailleurs, « le Tribunal général rejette également les allégations de Ryanair selon lesquelles la Commission n’aurait pas démontré que le plan de restructuration était réaliste, cohérent, suffisamment ample et capable de rétablir la viabilité à long terme de TAP, sans qu’il y ait donc de violation des orientations », ajoute-t-il.
En outre, « la Commission ne peut être accusée d’avoir effectué une analyse incomplète des effets négatifs de la mesure d’aide », car « les principes de non-discrimination, de libre prestation de services et de liberté d’établissement n’ont pas été violés ».
Il s’agit de l’approbation donnée par la Commission européenne, le 21 décembre 2021, au plan de restructuration de TAP et à l’aide d’État de 2,55 milliards d’euros pour permettre au groupe de retrouver sa viabilité, imposant pour cela des engagements afin de ne pas nuire à la concurrence européenne.
Parmi les remèdes imposés par Bruxelles pour l’approbation du plan de restructuration figure l’obligation pour la compagnie aérienne de rendre disponibles jusqu’à 18 créneaux horaires par jour à l’aéroport de Lisbonne, la division des activités entre celles de TAP Air Portugal et de Portugália, ainsi que la cession d’actifs non essentiels comme des filiales dans des activités annexes de maintenance, restauration et assistance au sol.