Dans une note envoyée à la presse, le Bureau des Relations Extérieures du Tribunal Constitutionnel (TC) indique que l’annonce sera faite lors d’une conférence de presse dans la Salle des Actes Publics du Palais Ratton, siège du TC, à Lisbonne, à 17h00.
La décision du TC intervient après que le Président de la République a demandé la surveillance préventive de ce décret le 24 juillet, ayant demandé que le TC se prononce « avec caractère d’urgence », c’est-à-dire dans un délai maximum de 15 jours, qui se termine aujourd’hui.
Le décret a été approuvé le 16 juillet à l’Assemblée de la République, avec les votes favorables du PSD, de Chega et du CDS-PP, l’abstention de l’IL et les votes contre du PS, de Livre, du PCP, du BE, du PAN et du JPP.
Le texte a été critiqué par presque tous les partis, à l’exception du PSD, de Chega et du CDS-PP, avec plusieurs qui le considèrent inconstitutionnel et critiquent la manière dont le processus législatif s’est déroulé, sans écouter les associations d’immigrants ou les constitutionalistes et en l’absence des avis obligatoires.
Dans la requête envoyée par Marcelo Rebelo de Sousa au TC, le Président de la République a demandé la surveillance préventive de la constitutionnalité des normes relatives au droit au regroupement familial et aux conditions de son exercice, au délai d’examen des demandes par l’Agence pour l’Intégration Migrations et Asile (AIMA) et au droit de recours.