Le processus en question concerne l’acquisition de 117 trains pour la CP, la plus grande commande jamais réalisée, d’une valeur de 819 millions d’euros. Cette commande a été attribuée le 28 novembre 2023 au consortium dirigé par le groupe français Alstom pour la fourniture de 62 trains urbains et 55 régionaux. Ce projet est financé par le Plan de Relance et de Résilience (PRR) et a été contesté en justice par les entreprises concurrentes CAF et Stadler, comme rapporté à l’époque.
Selon l’arrêt, daté du 26 juin et consulté par Lusa, la contestation de l’attribution a commencé le 27 novembre 2023, après que les résultats de l’appel d’offres international pour l’achat de nouveau matériel roulant ont été connus. Les concurrentes ont déposé un recours auprès du Tribunal Administratif de Lisbonne, demandant l’annulation de la décision et des pièces de la procédure.
Néanmoins, le tribunal de première instance a accordé la demande de la CP pour que le processus ne soit pas suspendu en attendant la décision finale, décision qui a ensuite été confirmée par le Tribunal Central Administratif du Sud.
Les concurrentes ont alors tenté de renverser cette décision auprès du Tribunal Administratif Suprême, alléguant une erreur de jugement dans l’évaluation des intérêts en jeu, mais le STA a estimé qu’il n’y avait pas de fondement pour modifier ce qui avait déjà été décidé.
Dans le récent arrêt, les juges soulignent que les décisions précédentes « ne semblent ni incohérentes ni irrationnelles, mais sont au contraire suffisamment et de manière convaincante soutenues par la jurisprudence constante de ce Tribunal Suprême ».
Les concurrentes ont fait valoir que la suspension de l’appel d’offres ne causerait pas un préjudice à l’intérêt public, estimant qu’il y aurait des « possibilités de financement alternatif » pouvant être utilisées pour atteindre les objectifs d’investissement, mais la Cour suprême a rejeté cet argument.
« La concurrence éventuelle d’autres sources de financement ne peut pas être soutenue comme un argument pour écarter l’utilité des fonds européens que la décision présente comme fondement », lit-on dans l’arrêt, ajoutant que cet argument « n’est même pas présenté de manière claire et sans équivoque ».
Le tribunal a estimé que la question des fondements ayant conduit à la levée de la suspension est « suffisamment traitée » par la jurisprudence et repose sur des faits qui ne justifient pas une nouvelle réévaluation. Il souligne également que « la modification législative approuvée par la Loi nº 43/2024 du 2 décembre plaide en faveur de la thèse adoptée par les instances quant à la prévalence de l’intérêt public dans la sauvegarde de l’exécution des fonds européens de financement ».
« Un niveau supplémentaire d’évaluation et de pondération des intérêts en présence » ne révélerait, selon le STA, « aucun intérêt effectif de recours actif », raison pour laquelle la tentative de renverser la décision précédente a été rejetée.
Avec cette décision, la CP peut reprendre les démarches du plus grand appel d’offres de son histoire, qui prévoit l’achat de trains électriques pour les services suburbains et régionaux, avec un financement prévu dans le PRR.
