Dans le cadre du procès de l’Opération Marquês, le 3 juillet, Pedro Delille, avocat de Sócrates, avait argumenté que le procès ne pouvait pas se poursuivre tant que cette demande de récusation, visant le procureur général de la République, Amadeu Guerra, qui l’a accusé d’intervenir dans le processus à travers l’équipe de procureurs nommée pour le processus, n’était pas examinée.
Dans la décision, annoncée cet après-midi, la Cour Suprême « a considéré que l’exercice du pouvoir de nomination du représentant du ministère public lors du procès et de l’équipe d’appui respective, (…) relève des compétences de gestion du procureur général, ce qui ne constitue donc pas une intervention dans le processus. »
L’ancien Premier ministre (entre 2005 et 2011) avait accusé le procureur général de la République de ne pas avoir « le droit de transformer la présomption d’innocence en présomption de culpabilité. »
Cette critique est apparue après les déclarations d’Amadeu Guerra à l’Observador lorsqu’il a dit qu’il fallait « donner à Sócrates l’opportunité de prouver son innocence ». Pour l’accusé, cette déclaration « viole les directives communautaires. »
Pour cette raison, il a présenté deux requêtes : une demande de récusation de la juge Susana Seca, qui préside le collectif de jugement — déjà rejetée —, et une demande de récusation du procureur général de la République.
Dans la décision d’aujourd’hui, la Cour Suprême déclare qu’en ce qui concerne les déclarations du procureur général, lors de l’entretien à l’Observador du 25 juin, « considérant les mots dans leur contexte respectif, il n’a pas été conclu que ces derniers soutiennent le jugement selon lequel le procureur général voulait imposer au requérant le fardeau de prouver son innocence, ou que ces paroles puissent fonder une quelconque suspicion de limitation ou de conditionnement du droit de défense du requérant et la présomption de son innocence. »
José Sócrates est le principal accusé de l’Opération Marquês et est inculpé de 22 crimes, parmi lesquels trois de corruption passive de titulaire de charge publique, 13 de blanchiment de capitaux et six de fraude fiscale qualifiée.
