Le nombre de médecins retraités pouvant exercer des fonctions dans les établissements et services de santé intégrés au SNS cette année a été basé sur la proposition présentée par la Direction Exécutive du Service National de Santé, indique le décret qui entre en vigueur mardi et produit des effets à partir du 1er janvier 2026.
« Malgré les mesures qui ont été adoptées pour valoriser et renforcer les ressources humaines médicales dans le Service National de Santé (SNS), notamment à travers l’augmentation de la capacité de formation et de l’embauche de nouveaux professionnels, subsistent des contraintes structurelles qui continuent d’influencer la capacité de réponse des établissements et services de santé », indique le Gouvernement dans le décret.
Parmi ces contraintes, le Gouvernement souligne, « de manière particulièrement significative », la configuration actuelle de la démographie médicale, marquée par un nombre élevé de départs à la retraite, une tendance qui « se maintiendra dans les prochaines années, avec une incidence particulière dans le domaine de la médecine générale et familiale, pilier fondamental du SNS ».
Le Gouvernement avertit que cette réalité a « un impact direct sur la capacité de réponse des soins de santé primaires, pouvant aggraver les inégalités territoriales et mettre en danger l’accès effectif et en temps opportun des populations aux soins de santé ».
Face à ce scénario, il soutient, « il incombe à l’État d’adopter des solutions exceptionnelles, responsables et socialement justes, qui permettent d’assurer la continuité et la qualité des prestations de soins, tout en sauvegardant l’intérêt public ».
C’est dans ce contexte que le Gouvernement dit avoir pris, dans son Programme, « l’engagement de renforcer le SNS et de lutter contre les inégalités d’accès à la santé, reconnaissant expressément la nécessité de valoriser et mobiliser l’expérience accumulée des médecins retraités qui manifestent le désir de continuer à exercer des fonctions dans le SNS, en mettant leur savoir et leurs compétences au service des populations ».
Dans ce sens, l’Exécutif a décidé de prolonger, jusqu’au 31 décembre 2027, la validité du décret-loi de 2010 dans sa rédaction actuelle, qui établit le régime applicable à l’exercice de fonctions publiques ou à la prestation de travail rémunéré par des médecins retraités dans les établissements et services de santé.
En 2026, jusqu’à 1 111 médecins retraités peuvent exercer des fonctions dans les établissements et services de santé, intégrés au Service National de Santé, indépendamment de leur nature juridique, selon le décret.
Le contingent de médecins à recruter couvre la conclusion de nouveaux contrats de travail, ainsi que le renouvellement des contrats en cours au 31 décembre 2025.