Une étude de l’Entité Régulatrice de la Santé (ERS), publiée aujourd’hui, a révélé que deux rendez-vous sur trois pour une première consultation dans le SNS concernant l’insémination artificielle intra-utérine ont dépassé l’année dernière le temps d’attente prévu, bien que celui-ci ait diminué de 26 jours en 2024, atteignant une médiane de 142 jours.
Selon l’étude, les consultations pour les techniques de deuxième ligne, plus complexes et invasives, telles que la fécondation in vitro et l’injection intracitoplasmique de spermatozoïdes, ont présenté des médianes de temps d’attente supérieures, ce qui pourrait s’expliquer par la complexité accrue associée à ces techniques.
Face aux résultats de l’étude, le régulateur réaffirme la recommandation émise à la Direction Exécutive du SNS et à l’Administration Centrale du Système de Santé de « clarifier les critères d’éligibilité définis actuellement pour l’accès aux techniques de PMA dans le SNS, garantissant une plus grande uniformité et équité dans l’accès aux centres de PMA ».
L’ERS soutient également la création de mécanismes qui garantissent le droit effectif des usagers à accéder aux techniques de PMA, en coordination avec les prestataires de soins de santé concernés, afin de permettre l’orientation des usagers vers des centres privés autorisés lorsque la réponse publique n’est pas assurée.
L’entité régulatrice recommande également à l’Administration Centrale du Système de Santé et aux Services Partagés du Ministère de la Santé d’adopter des mesures adéquates pour mettre en œuvre « un système d’information spécifique pour cette sous-spécialité clinique, afin d’assurer la caractérisation et la gestion de l’accès aux consultations et traitements PMA dans le SNS ».
Dans le document, l’ERS avertit que tout élargissement des critères d’accès à la PMA ne pourra être envisagé qu’après une augmentation effective de la capacité de réponse installée des centres publics, sous peine d’aggravation des temps d’attente et de préjudice pour les usagers, étant donné l’augmentation conséquente de l’âge de la femme qui « implique inévitablement une réduction de la probabilité de succès des traitements ».
Après avoir garanti l’augmentation de la capacité de réponse des centres de PMA du SNS déjà existants, l’ERS indique qu’il pourrait être envisagé des recommandations supplémentaires pour élargir l’accès à la PMA.
Parmi les recommandations supplémentaires à envisager à l’avenir, l’ERS pointe l’ouverture de nouveaux centres publics de PMA en fonction des besoins géographiques, l’extension du nombre de cycles de traitement financés par le SNS et la possibilité d’étendre le financement à des traitements visant un second enfant, comme mesure de promotion de la natalité.
L’entité régulatrice défend néanmoins le maintien de la limite d’âge actuellement définie pour les traitements pris en charge par le SNS.
Dans les données publiées aujourd’hui, l’ERS souligne le fait qu’il a seulement été possible de déterminer le temps d’attente pour l’accès aux techniques de PMA pour un échantillon limité d’usagers (23,7%), en raison des limitations au niveau des systèmes informatiques utilisés dans les unités hospitalières.
L’ERS fait état d’une augmentation de 20,5% du nombre de premières consultations dans le SNS, avec une médiane du temps d’attente de 142 jours et un pourcentage de non-respect du temps maximum de réponse garanti (TMRG) de 68,5%, soit une réduction de 26 jours et de 13,5 points de pourcentage par rapport à 2023.
Il y a également eu « une augmentation constante » du nombre d’usagers en liste d’attente pour une première consultation depuis 2021, et parmi ceux qui attendaient à la fin de 2024, 43% avaient déjà dépassé le temps maximum recommandé.