Au total, 25 procédures de contravention ont été achevées au cours de ce trimestre, a détaillé le régulateur de l’énergie dans un communiqué diffusé aujourd’hui.
Parmi les affaires tranchées pendant cette période, l’entité a souligné l’application d’une amende de 400 000 euros à Petrogal, réduite à 200 000 euros par procédure de transaction, « pour violation des obligations relatives à l’enregistrement et à la conservation des appels téléphoniques, au non-paiement de compensation au client, à la prestation et à la diffusion d’informations aux clients, à la mauvaise paramétrisation des éléments de facturation, à la non-réponse en temps opportun aux demandes de renseignements formulées par les centres d’appels et au non-respect du régime du livre de réclamations ».
De plus, Gás Serviço Universal a été condamné à une amende de 140 000 euros, réduite à 70 000 euros, « pour violation de l’obligation de soumettre auprès de l’opérateur logistique de changement de fournisseur les demandes adressées par les clients dans un délai maximum de cinq jours ouvrables et pour la non-disponibilité des informations aux clients ».
L’ERSE a également mis en avant les amendes appliquées à G9 Telecom, de 12 000 euros, « pour la non-disponibilité des informations aux clients et une mauvaise paramétrisation des éléments de facturation », et à Sonorgás, de 6 000 euros (réduite à 3 000 euros), « pour la non-disponibilité des informations aux clients dans le contrat de fourniture ».
La procédure de transaction permet la réduction de l’amende moyennant la reconnaissance des faits imputés, la reconnaissance de la responsabilité dans l’infraction, la renonciation à la litige judiciaire et la compensation des consommateurs lésés.
Entre juillet et septembre, 12 nouvelles procédures de contravention ont également été ouvertes, à la suite d’actions de surveillance de l’ERSE et de dénonciations d’entités externes.