Ces modifications à la proposition du gouvernement, qui sera encore discutée en détail, ont été annoncées aujourd’hui aux journalistes par le député et vice-président du groupe parlementaire du PSD, António Rodrigues, accompagné du député du CDS-PP, João Almeida.
Selon António Rodrigues, la rétroactivité a été retirée en raison de la « discussion publique » autour de cette question et des « avis des constitutionnalistes ».
La proposition du gouvernement PSD/CDS-PP de révision de la loi sur la nationalité, qui a été renvoyée pour un examen détaillé sans vote en juillet, incluait un article selon lequel les nouvelles règles légales s’appliqueraient rétroactivement, avec effet à partir du 19 juin.
La Constitution stipule, à l’article 18, que « les lois restreignant les droits, libertés et garanties doivent avoir un caractère général et abstrait et ne peuvent avoir un effet rétroactif ni diminuer l’étendue et la portée du contenu essentiel des dispositions constitutionnelles ».