Cette correspondance a été révélée aujourd’hui par le président du Tribunal Constitutionnel (TC), le juge conseiller José João Abrantes, lors de la Commission Parlementaire du Budget et des Finances, à la suite d’une demande d’audience en urgence concernant la proposition de budget pour 2026.
La dotation prévue pour le TC dans la proposition du gouvernement pour le budget de l’État de 2026 augmente légèrement (moins de 2 %) pour atteindre 10,47 millions d’euros, soit 200 000 euros de plus que la dotation de 2025, qui était de 10,27 millions d’euros. Or, selon le TC, ce tribunal a besoin d’une dotation de l’ordre de 1,6 million d’euros, sans laquelle le fonctionnement régulier de cet organe de souveraineté serait compromis l’année prochaine.
Dans son intervention initiale, José João Abrantes a indiqué que le 25 août, il avait écrit au Premier ministre pour exprimer sa préoccupation quant au manque de résolution concernant plusieurs questions qui, selon lui, « ont un intérêt majeur pour le bon fonctionnement du TC ».
« Une préoccupation aggravée par l’absence de réponse, malgré les démarches successives et les tentatives effectuées, qui sont restées infructueuses », a souligné le président du TC.
Selon le président du TC, dans cette lettre, le Premier ministre a été averti de ce qui suit : « Si la proposition de loi de budget pour 2026 ne prenait pas en compte les ajustements nécessaires, le Tribunal serait dans la contingence de faire appel à l’Assemblée de la République, dans le cadre de ses compétences budgétaires ».
« Je dois dire que lundi dernier, en début de soirée, plus précisément à 18h13, trois jours après l’annonce de cette audition, j’ai reçu par mail une lettre du Premier ministre qui, dans l’essentiel, n’a pas dissous nos préoccupations », a raconté le juge conseiller.