Dans une note publiée aujourd’hui sur la page de la Présidence, on lit que le « pas donné par le Budget de l’État dans le sens de la simplification et de la suppression de dispositions qui, traditionnellement, consacraient des régimes pour certaines zones ou matières spécifiques, explique largement le présent décret ».
Ce décret « couvre des domaines très divers, constituant comme une extension de la Loi du Budget, destiné à entrer en vigueur en même temps que celle-ci, le 1er janvier 2026 ».
« Compte tenu de cette urgence et du fait qu’il ne semble y avoir aucune violation de la compétence exclusive ou réservée de l’Assemblée de la République, le Président de la République a promulgué le décret du Gouvernement qui établit un ensemble de normes relatives à la gestion financière, patrimoniale et des ressources humaines de l’État, afin de garantir la simplification du processus budgétaire », conclut la note du Président.
Ce décret-loi a été approuvé en Conseil des Ministres le 5 novembre, concrétisant « un ensemble de normes relatives à la gestion financière, patrimoniale et des ressources humaines de l’administration publique, avec pour objectif de simplifier et clarifier le processus budgétaire », selon le communiqué de la réunion de ce jour-là.
« Le décret concentre dans un régime autonome des matières qui, jusqu’à présent, étaient incluses dans les lois successives du Budget de l’État », les soi-disant cavaliers budgétaires, selon le Gouvernement.