Le Président de la République, Marcelo Rebelo de Sousa, a annoncé ce lundi la promulgation de la réduction de l’IRC, selon une note publiée sur le site de la Présidence.
« Le Président de la République a promulgué le décret de l’Assemblée de la République qui modifie le Code de l’impôt sur le revenu des personnes morales, réduisant les taux généraux« , peut-on lire.
Qu’est-ce qui va changer ?
La réduction du taux général d’IRC de 20 % à 19 % en 2026 a été approuvée au Parlement lors du vote final global, avec les votes favorables du PSD, CDS-PP, Chega, IL, PAN et JPP. Le PS, Livre, PCP et le BE ont voté contre.
Le nouveau taux prévu dans le décret s’appliquera aux revenus que les entreprises obtiendront en 2026.
En plus de l’allègement du taux de 20 % actuel à 19 % l’année prochaine, le décret consacre une baisse du taux pour les deux années suivantes. Le taux passera à 18 % en 2027 et à 17 % à partir de 2028.
En complément de la réduction du taux général, il y aura une baisse du taux appliqué à la première tranche des bénéfices des petites ou moyennes entreprises et des entreprises de petite et moyenne capitalisation.
Actuellement, le taux appliqué aux premiers 50 000 euros de la matière imposable des PME est déjà inférieur au taux général de l’IRC, se situant à 16 %. À partir de l’année prochaine, il passera à 15 %.
Pour devenir réalité, le décret maintenant promulgué par le Président de la République doit encore être publié dans le Diário da República.
Lors du débat de l’initiative dans sa généralité, le 19 septembre, le ministre des Finances, Joaquim Miranda Sarmento, a considéré cet allègement comme un « choix stratégique » pour le pays, non seulement pour promouvoir la croissance et les salaires, mais aussi la « cohésion sociale ».
L’allègement de l’IRC, commencé pour la période fiscale de 2025 avec une baisse du taux général de 21 % à 20 %, aura un impact sur les comptes publics de l’année prochaine.
Dans le rapport de la proposition de budget de l’État pour 2026, le Gouvernement estime que la réduction d’un point du taux impliquera une perte de recettes de 300 millions d’euros.
« Qu’on ne confonde jamais baisser l’IRC avec favoriser les entrepreneurs »
Le ministre de l’Économie, Castro Almeida, a demandé au Parlement de ne pas confondre la baisse de l’IRC, approuvée ce mois-ci, avec un « favoritisme » envers les entrepreneurs.
« Qu’on ne confonde jamais baisser l’IRC [Impôt sur le Revenu des Personnes Morales] avec favoriser les entrepreneurs. Nous avons baissé l’IRC pour donner aux entreprises les conditions pour croître et prospérer », a affirmé Castro Almeida lors d’une audition conjointe avec les commissions de l’Agriculture et des Pêches et du Budget, des Finances et de l’Administration Publique.
Le leader du Ministère de l’Économie et de la Cohésion Territoriale a également soutenu que l’État doit chercher auprès des entreprises l' »indispensable pour maintenir l’État social et pas un euro de plus ».
Castro Almeida s’est également félicité de faire partie d’un Gouvernement qui a défini une « trajectoire de diminution » des impôts sur les bénéfices des entreprises, apportant prévisibilité aux entrepreneurs.