Le président de la Cour suprême de justice défend moins de recours.

Le président de la Cour suprême de justice défend moins de recours.

Écouté par les députés dans le cadre de la Commission des affaires constitutionnelles, des droits, libertés et garanties, à propos du rapport annuel du CSM, João Cura Mariano a affirmé que « avoir droit à une troisième opinion [STJ] est un luxe que la plupart des pays européens n’ont pas ».

 

João Cura Mariano a expliqué qu’actuellement, il y a 60 juges à la Cour suprême de justice et a soutenu qu’il pourrait y en avoir moins, si l’appel à cette instance avait des critères plus rigoureux, ajoutant que « le rôle de la Cour suprême de justice est de créer des lignes directrices ».

Interrogé par les députés de cette commission sur la création de tribunaux spécialisés, le président du CSM et du STJ a admis que cela pourrait être nuisible, par exemple, d’avoir des juges qui ne jugent que des affaires de violence domestique. « Je suis totalement en désaccord avec les tribunaux spécialisés », a-t-il considéré.

Les sujets abordés lors de l’audition d’aujourd’hui ont également inclus des mesures qui peuvent être prises via l’Assemblée de la République pour accélérer le travail dans les tribunaux, avec le président du STJ signalant la nécessité de modifications dans la phase d’instruction. « Actuellement, elle est utilisée comme une première audience, la personne est presque jugée deux fois », a-t-il ajouté.

João Cura Mariano a également mentionné la question technologique dans les tribunaux, estimant que ce domaine n’a pas fait l’objet d’un grand investissement et a critiqué le fait que les systèmes des dossiers soient sous le contrôle du Ministère de la Justice. « Il est inadmissible que le Gouvernement puisse contrôler les dossiers des juges », a-t-il alerté, ajoutant que « le système ne devrait pas être au Ministère de la Justice, mais dans les juridictions ».

Le rapport annuel du CSM, motif de la présence du président et du vice-président de cet organisme aujourd’hui au parlement, a été remis à l’Assemblée de la République en juillet, et a révélé qu’en ce qui concerne le cadre des juges, en 2024, il y a eu « la baisse la plus marquée des cinq dernières années », avec 1.716 juges en fonction effective, moins que les 1.739 en 2023.

En 2024, 57 magistrats ont cessé leurs fonctions par retraite, auxquels s’ajoutent une démission, quatre décès et une démission volontaire de fonctions, pour un total de 63 départs des cadres de la magistrature judiciaire.