Dans le cadre du paquet d’infractions de novembre, rendu public aujourd’hui, l’exécutif communautaire indique avoir décidé de renvoyer le Portugal – ainsi que la Bulgarie, la Lituanie et la Suède – devant la Cour de justice de l’Union européenne pour ne pas avoir respecté leurs engagements de réduction des émissions de plusieurs polluants atmosphériques, comme l’exige la directive relative à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques.
Selon la Commission européenne, le Portugal n’a pas respecté « l’engagement de réduction des émissions d’ammoniac », même après que l’institution a averti le pays en 2023 en tenant compte de ses efforts de diminution depuis 2020.
Cette législation communautaire établit des engagements nationaux de réduction des émissions de divers polluants atmosphériques, que tous les États membres doivent respecter chaque année entre 2020 et 2029, avec des diminutions plus ambitieuses à partir de 2030.
Les pays sont également tenus d’établir et de mettre à jour des programmes nationaux de contrôle de la pollution atmosphérique pour démontrer comment ces engagements sont respectés.
L’ammoniac est le polluant pour lequel la majorité des États membres n’ont pas honoré leurs obligations.
Depuis 2023, et compte tenu des données depuis 2020, Bruxelles alerte le Portugal sur le fait qu’il ne réduit pas ses émissions d’ammoniac, sur la base d’analyses des inventaires nationaux.
Selon Bruxelles, les inventaires les plus récents publiés cette année avec des données d’émissions jusqu’en 2023, « révèlent des déficiences persistantes dans le respect des engagements de réduction d’émissions par certains États membres ».
« La Commission considère que les efforts entrepris par les autorités ont été, jusqu’à présent, insuffisants pour respecter les engagements de réduction », ce qui a conduit à poursuivre le Portugal et les trois autres pays européens devant le tribunal.
L’exécutif communautaire ajoute qu’il continuera de surveiller les émissions de polluants atmosphériques dans tous les États membres et décidera de nouvelles mesures, si cela s’avère justifié.