En réaction à l’annonce du ministre des Infrastructures et de l’Habitation selon laquelle l’entrée en vigueur de la taxe de TVA à 6 % dans la construction sera effective jusqu’au premier trimestre 2026, Manuel Gonçalves a demandé une plus grande « urgence » dans l’application de la mesure.
« Dans le pire des cas, nous devrons attendre six mois pour la mise en œuvre de la mesure, jusqu’à la fin du premier trimestre de l’année prochaine. C’est le pire qui puisse arriver car rien n’avancera d’ici là », a-t-il expliqué.
En soulignant que « le marché va s’arrêter » et « attendre » la baisse, qui sera de 17 points de pourcentage dans le taux de TVA pour la construction de logements (de 23 % actuellement à 6 %), le président de l’APPII a renforcé la nécessité d’un « consensus plus rapide » pour éviter l’arrêt de la construction de nouveaux logements.
Manuel Gonçalves a également salué « l’investissement » que le ministre des Infrastructures et de l’Habitation réalise dans ce domaine, mais a insisté pour que la baisse de la TVA « doive se produire le plus rapidement possible ».
« Nous croyons qu’avant la fin du premier trimestre de l’année prochaine, nous aurons la TVA à 6 % pour les projets qui entreront après cette date, conclue, mais cela dépendra également beaucoup de cette maison, du processus de discussion et d’approbation », a déclaré Miguel Pinto Luz, qui a été entendu aujourd’hui au parlement dans le cadre de la discussion en commission de la proposition de budget de l’État pour 2026 (OE2026).
Le membre du gouvernement a expliqué qu’un travail conjoint est en cours avec le ministère des Finances pour préparer la proposition qui doit être envoyée au parlement.
La semaine dernière, le ministre des Finances, Joaquim Miranda Sarmento, a déclaré prévoir que le « grand effet » de la réduction de la TVA de la construction de 23 % à 6 % n’apparaisse qu’à partir de 2027, car l’impact n’est pas immédiat.
Lors de la Commission du Budget, des Finances et de l’Administration Publique (COFAP), Joaquim Miranda Sarmento a expliqué que la TVA de 6 % s’appliquera « pour les nouveaux projets soumis aux mairies », ce qui se produira « au moment de l’entrée en vigueur de la loi », prévue pour 2026. Néanmoins, a-t-il souligné, le reflet ne sera pas immédiat.
« Le grand effet commencera à se faire sentir en 2027, en raison de ce ‘délai’ [différenciation] qui existe entre la présentation des projets, leur approbation et le début des travaux », a-t-il noté.
Le Premier ministre a annoncé le 25 septembre que le Gouvernement proposerait au parlement de réduire le taux de TVA à 6 % pour la construction de maisons à vendre jusqu’à 648 000 euros ou, dans le cas de maisons destinées à la location, avec des loyers ne dépassant pas 2 300 euros.
Ce régime fiscal sera en vigueur jusqu’en 2029, a alors annoncé le chef du Gouvernement.
La mesure fait partie du paquet « Construire le Portugal – Location et simplification », pensé pour renforcer l’offre de logements à prix abordable, intégrant des mesures en articulation avec le Plan de Relance et de Résilience (PRR).
La proposition de loi de réduction de la TVA n’a pas encore été introduite au parlement, ne faisant pas partie de l’initiative de l’OE2026.