Le président nouvellement réélu de la municipalité de Belmonte (district de Castelo Branco) est accusé, selon la plainte du ministère public (MP), de plusieurs délits en co-auteur matériel avec un ancien employé de la municipalité de Penamacor, Raul Laranjeira, et l’homme d’affaires Eugénio Cruchinho.
La société António J. Cruchinho & Filhos est accusée d’un crime de falsification de documents.
L’affaire concerne la procédure d’appel d’offres pour les travaux intitulés « Amélioration du Barrage de Baságueda », les faits s’étant déroulés entre 2018 et 2019.
D’après le document judiciaire, l’entreprise a présenté une offre de 197 494,34 euros (hors TVA) pour l’appel d’offres, ce montant étant « anormalement bas » par rapport à la valeur de base de la procédure, fixée à 476 855,77 euros.
Selon le récit du MP, les accusés étaient conscients de leurs actes « en acceptant et en attribuant une offre anormalement basse, sachant que celle-ci ne serait réalisable que par une non-exécution complète de l’ouvrage et une violation du Cahier des Charges et du Projet ».
Le MP estime que l’entreprise a remporté l’appel d’offres, mais n’a pas réalisé tous les travaux prévus, citant en exemple le « chargement, transport, déchargement et épandage en décharge des matériaux excavés », dont la valeur totale s’élevait à 68 739,05 euros, ce qui correspondait à l’enlèvement et au transport de 68 739,05 mètres cubes et d’inertes.
Cependant, d’après les données vérifiées lors de l’enquête, ce volume n’a pas dépassé les 29 019 mètres cubes.
Le MP considère donc que le montant de 68 739,05 euros constitue « une économie de coûts et un profit illégitime », demandant que ce montant soit remboursé solidairement par les accusés au profit de l’État.
António Luís Beites, qui vient d’être installé président de la municipalité de Belmonte, pourrait encourir la peine accessoire de déchéance de son mandat, pour « avoir gravement enfreint les devoirs inhérents aux fonctions de maire, causant un préjudice au trésor public et bénéficiant à une société privée qui continue à recourir à la commande publique ».
Le maire pourrait également être « déclaré inéligible aux prochains scrutins ».