« Le 1er octobre 2025, le juge Gonçalo Manoel de Vilhena de Almeida Ribeiro et le juge José António Pires Teles Pereira ont déposé leur démission de leurs fonctions de juges du Tribunal Constitutionnel », indique une note sur le site internet du Tribunal Constitutionnel.
La démission de Gonçalo Almeida Ribeiro avait été annoncée le 24 septembre dernier, et aujourd’hui, le juge João Carlos Loureiro a été élu vice-président lors d’une session plénière du Tribunal Constitutionnel pour le remplacer.
José Teles Pereira, juge depuis 1984 et juge d’appel depuis 2005, a été élu au Tribunal Constitutionnel par l’Assemblée de la République en juillet 2015, sur proposition du PSD, ayant déjà dépassé son mandat de neuf ans depuis plus d’un an.
Gonçalo de Almeida Ribeiro, également élu par le parlement en juillet 2016 sur proposition du PSD, avait lui aussi dépassé son mandat de neuf ans. Dans la même situation se trouve la juge Joana Fernandes Costa, élue par l’Assemblée de la République à la même période, sur proposition du PS, et qui attend son remplacement.
Conformément à la loi, les juges du Tribunal Constitutionnel sont désignés pour une période de neuf ans à partir de la date de leur prise de fonctions, mais ils ne cessent leurs fonctions qu’à la prise de fonction de leur successeur.
Au cours de cette législature, aucune tentative n’a été faite pour élire trois nouveaux juges au Tribunal Constitutionnel. Une date pour cette élection avait été fixée au 26 septembre, mais elle a ensuite été annulée.
Avec la nouvelle composition du parlement issue des législatives anticipées du 18 mai, il n’y a plus de majorité des deux tiers – 154 députés sur 230 – formée uniquement par les élus du PSD et du PS, ou de l’AD (PSD/CDS-PP) et du PS, et l’AD n’atteint pas les deux tiers seulement avec le Chega, le deuxième plus grand groupe parlementaire, nécessitant un accord impliquant au moins trois forces politiques.
À la suite des démissions de Gonçalo Almeida Ribeiro et José Teles Pereira, le Tribunal Constitutionnel, présidé par José João Abrantes depuis avril 2023, fonctionne désormais avec seulement 11 juges, au lieu de 13, jusqu’à l’élection de nouveaux membres par le parlement.
Dans deux notes précédentes, le Tribunal Constitutionnel a annoncé que « le 30 septembre 2025, le juge Gonçalo Manoel de Vilhena de Almeida Ribeiro avait présenté sa démission du mandat de vice-président du Tribunal Constitutionnel » et que, « six réunis le 1er octobre, le plénum a élu le juge João Carlos Simões Gonçalves Loureiro comme vice-président ».
João Carlos Loureiro, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Coimbra et titulaire d’un doctorat en sciences politico-juridiques, a été coopté en avril 2023 pour le Tribunal Constitutionnel.
Gonçalo Almeida Ribeiro avait annoncé le 24 septembre dernier qu’il renoncerait à ses fonctions au Tribunal Constitutionnel après avoir dépassé la durée de son mandat.
Le 29 septembre, le candidat à la présidence du Sport Lisboa e Benfica, João Noronha Lopes, a annoncé que, s’il remportait les élections, « Gonçalo Almeida Ribeiro serait le prochain président de l’Assemblée Générale » du club.
Vice-président du Tribunal Constitutionnel depuis avril 2023, Gonçalo Almeida Ribeiro avait été proposé par le gouvernement PSD/CDS-PP en 2024 comme candidat au poste de juge de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), mais sa candidature a reçu un avis négatif, n’ayant pas satisfait au critère des « 20 ans d’expérience ». Par la suite, il est resté au Tribunal Constitutionnel jusqu’à présent.
La Constitution prévoit que le Tribunal Constitutionnel soit composé de 13 juges, dont dix désignés par l’Assemblée de la République, par une majorité des deux tiers, et les trois autres cooptés par ceux-ci.
Sur les 13 juges, six doivent obligatoirement être choisis parmi les juges des autres tribunaux, et les autres parmi les juristes.