L’audition du juge d’appel est prévue pour 10h00, suite à la demande présentée par le groupe libéral en novembre 2025, à l’époque où sa nomination pour le poste a été annoncée.
La Commission de Lutte contre la Fraude dans le Service National de Santé (SNS) comprendra des membres permanents de la Police Judiciaire, de l’Inspection Générale de la Santé et des Finances, et de l’Autorité Nationale du Médicament (Infarmed), entre autres.
Cette entité sera chargée de centraliser, coordonner et exécuter la stratégie de prévention et de détection de la fraude dans le cadre du SNS, en collaboration et coopération avec les autorités compétentes pour établir les responsabilités disciplinaires, financières et pénales.
L’Initiative Libérale a justifié la demande d’audition par la nécessité de comprendre « comment cette structure fonctionnera en pratique », soulignant qu’elle a constamment alerté sur la nécessité de garantir une utilisation rigoureuse des ressources publiques dans le domaine de la santé.
En octobre, lorsque la création de la commission a été approuvée par le gouvernement, la ministre de la Santé a expliqué que l’objectif était d’obtenir une économie allant jusqu’à environ 800 millions d’euros.