La notification a été formalisée le mercredi 12 novembre, selon une annonce publiée sur le site de la Direction générale de la concurrence, responsable au sein de la Commission Européenne de l’application directe des règles de concurrence dans l’Union Européenne.
L’envoi de l’information à l’exécutif communautaire permet à Bruxelles de contrôler les concentrations et de déterminer si l’opération affecte, ou non, la concurrence sur le marché intérieur.
La notification intervient après que l’État portugais et le Fonds de Résolution ont conclu, le 29 octobre, des accords d’adhésion au contrat de vente de l’institution au BPCE par le fonds Lone Star, actionnaire majoritaire par le biais de la holding Nani Holdings S.à.r.l.
Selon l’information officielle publiée sur le site de la Direction générale de la concurrence, Bruxelles devra se prononcer sur ce processus d’ici au 17 décembre.
Le Novo Banco a été créé en 2014 pour prendre en charge une partie de l’activité bancaire du BES lorsque, en août de cette année-là, l’ancien établissement dirigé par Ricardo Salgado a été soumis à une mesure de résolution.
Depuis 2017, année de sa vente à Lone Star, le Fonds de Résolution bancaire a injecté 3 405 millions d’euros dans la banque, provoquant plusieurs polémiques politiques et médiatiques. Avec la fin anticipée de ce mécanisme, fin 2024, la vente de la banque et le paiement de dividendes par l’institution financière sont devenus possibles.
La vente au groupe bancaire français a été conclue en juin de cette année, pour 6 400 millions d’euros.
Lors de la cérémonie de signature des accords d’adhésion de l’État portugais et du Fonds de Résolution aux accords de vente, le ministre d’État et des Finances, Joaquim Miranda Sarmento, a soutenu que cette cession, en plus de « représenter l’aboutissement d’un long processus commencé il y a plus de 10 ans, avec la résolution de la Banque Espírito Santo », renforce la diversification du système bancaire national et prévient « les concentrations excessives ».
Le jour de la cérémonie, dans le grand salon du Ministère des Finances, la Police Judiciaire (PJ) a effectué des perquisitions au siège du Novo Banco et dans les locaux de la société de conseil KPMG, à Lisbonne, dans le cadre d’une enquête portant sur des soupçons de corruption passive et active dans le secteur privé, d’escroquerie qualifiée et de blanchiment de capitaux.
Sont en cause des soupçons « d’illégalités dans la vente d’actifs immobiliers détenus par une institution bancaire soutenue financièrement par l’État portugais, via le Fonds de Résolution, résultant de ces opérations d’importantes pertes pour la banque en question et pour les intérêts de l’État », selon un communiqué confirmé par la Police Judiciaire (PJ) ce jour-là.