Signé par le ministre d’État et des Finances, Joaquim Miranda Sarmento, et par le secrétaire d’État à la Gestion de la Santé, Francisco Rocha Gonçalves, l’arrêté n° 12497/2025 ordonne la réalisation de « contributions en capital pour couvrir les pertes en cours » de 42 entités du secteur, notamment 39 unités locales de santé (ULS) dans tout le pays et l’Institut Portugais d’Oncologie (IPO) de Coimbra, Lisbonne et Porto.
Le décret stipule que les montants à transférer doivent être « utilisés pour régler les paiements en retard de plus de 90 jours à des fournisseurs externes enregistrés » n’ayant pas de dettes envers l’Autorité fiscale et douanière ni la sécurité sociale.
Les « coûts associés aux paiements en retard, tels que les intérêts moratoires, » sont exclus.
La sélection des dettes à régler doit être effectuée « par ordre d’antériorité de la date d’échéance », et « ne comprennent pas les dettes envers les services et établissements du SNS [Service National de Santé] ou de l’État ».
La surveillance et le contrôle de l’application de ces critères seront effectués a posteriori par l’Inspection Générale des Finances (IGF), avec le suivi correspondant de l’Administration Centrale du Système de Santé (ACSS).
Parmi les 42 entités publiques concernées, la plus grande somme sera allouée à l’Unité Locale de Santé (ULS) de São José (plus de 72,1 millions d’euros), suivie par l’ULS de Gaia/Espinho (environ 32 millions d’euros) et l’ULS de Santa Maria (près de 31,3 millions d’euros).
Des montants supérieurs à 20 millions d’euros iront également à l’ULS de l’Algarve (29,9 millions d’euros), l’ULS de Lisbonne Occidental (23,6 millions d’euros), l’ULS de Trás-os-Montes et Alto Douro (près de 23,6 millions d’euros) et l’ULS de Coimbra (environ 22,3 millions d’euros).
Pour l’IPO de Lisbonne, plus de 14,7 millions d’euros seront transférés, tandis que les IPO de Coimbra et de Porto recevront environ 8,3 et 2,9 millions d’euros, respectivement.
Dans l’arrêté, le gouvernement justifie les transferts afin de « garantir la durabilité des entités du SNS fournissant des soins de santé, d’améliorer leur efficacité opérationnelle, d’adapter les ressources disponibles et de valoriser la bonne performance des entités publiques concernées ».
Il ajoute : « La réduction soutenue des délais de paiement des entités publiques intégrant le SNS exige l’engagement et la création de règles structurelles par chaque entité, afin d’empêcher l’accumulation de nouveaux paiements en retard et de diminuer le ‘stock’ des dettes existantes ».