La proposition pour le nouveau système d’action sociale dans l’enseignement supérieur prévoit également qu’un soutien ajusté aux coûts de la vie dans la commune où les étudiants étudient soit garanti, différenciant les étudiants déplacés et non déplacés, selon un communiqué publié par le Ministère de l’Éducation, de la Science et de l’Innovation (MECI).
Le ministère a également proposé aux partenaires la création d’une bourse incitative destinée aux étudiants bénéficiaires de l’échelon 1 de l’allocation familiale (revenu le plus bas), attribuée automatiquement lors de l’inscription en première année de cycle supérieur, d’un montant de 1 045 euros annuels.
Selon le ministère, la proposition de réforme du système d’action sociale vise à garantir que tous les étudiants ont les conditions nécessaires pour fréquenter et terminer un cursus, indépendamment de leur situation économique, et a pour point de départ le diagnostic réalisé par Nova SBE qui a identifié des limitations structurelles dans le régime actuellement en vigueur et a démontré l’impact des bourses sur la réduction de l’abandon scolaire.
La réforme proposée prévoit que le coût réel de la vie soit estimé pour chaque commune où il y a une offre d’enseignement supérieur, y compris les dépenses de frais de scolarité, d’alimentation, de transport et de logement, avec une différenciation entre étudiants déplacés et non déplacés pour garantir que le soutien est proportionnel aux charges supportées.
Le montant de la bourse à attribuer résultera de la différence entre le coût réel des études dans une commune donnée et le revenu que la famille peut offrir à l’étudiant pour fréquenter l’enseignement supérieur.
« Si la différence est positive, l’étudiant reçoit une bourse », précise le communiqué du MECI, ajoutant que « cette méthode garantit une progressivité totale et ajuste automatiquement le seuil d’éligibilité aux dépenses calculées dans chaque commune ».
Les ménages ayant des revenus inférieurs au seuil de pauvreté seront considérés comme ayant une capacité contributive nulle, et la bourse maximale sera attribuée à l’étudiant, propose le gouvernement.
La bourse incitative destinée aux étudiants bénéficiaires de l’échelon 1 de l’allocation familiale vise à atténuer les coûts initiaux d’entrée et à réduire l’incertitude vécue par les étudiants les plus vulnérables, favorisant une transition plus stable et sécurisée vers l’enseignement supérieur, explique le MECI.
La proposition du gouvernement définit que le soutien au logement est proportionnel au revenu des familles et au coût réel des loyers pratiqués dans les différentes régions du pays.
« Le nouveau modèle garantit que tous les étudiants déplacés qui font face à des coûts de logement ont accès au complément correspondant, évitant les situations d’exclusion générées par les règles en vigueur », assure le ministère, qui attend, avant la version finale du texte de la réforme, les contributions des partenaires, y compris les universités, les instituts polytechniques, les associations et les fédérations académiques, qui ont pris connaissance aujourd’hui de la proposition lors d’une première réunion de consultation.