« Il est normal que les institutions dialoguent même lorsqu’elles sont en désaccord et je dirais même surtout quand elles le sont, mais j’ai trouvé ici une harmonie des préoccupations et je pense donc que cet échange de points de vue a été très utile et sera naturellement important pour le résultat final », a déclaré le ministre à Lusa après la réunion.
Gonçalo Matias ne croit cependant pas qu’il y ait une position négative ou positive, il estime qu’il existe un « ensemble de préoccupations » qui ont été transmises et qui « sont partagées par le Gouvernement ».
« Même s’il y a des désaccords ponctuels, la position du Gouvernement est très claire et est toujours guidée par l’intérêt public », a-t-il déclaré.
Le ministre a réaffirmé que la proposition de modification de la loi du TdC sera approuvée en Conseil des ministres en janvier et ensuite soumise à l’Assemblée de la République.
« Mon engagement a toujours été que ce projet soit achevé à la fin janvier et ensuite approuvé en Conseil des ministres et soumis à l’Assemblée de la République », a déclaré le responsable gouvernemental.
La présidente du TdC a réitéré, dans un communiqué, « l’ouverture du Tribunal à accompagner et collaborer au processus de révision législative » et a souligné « la préoccupation du Tribunal des Comptes de garantir toutes les conditions pour assurer sa mission de garantir l’intégrité, la légalité et l’efficacité de la gestion des ressources publiques ».
« Elle a également souligné l’importance d’un mandat fort, pleinement intégré, avec une dimension préventive de contrôle, surtout dans les cas où, en raison des montants en jeu, l’irrégularité aurait un coût social et financier particulièrement important », lit-on dans le document.
Le Gouvernement souhaite modifier la loi du Tribunal des Comptes, réduisant le visa préalable et augmentant la surveillance pour que ce dernier fonctionne conformément à sa fonction juridictionnelle.
Le 14 octobre, Gonçalo Matias a déclaré que le modèle du Tribunal des Comptes portugais n’a pas d’équivalent en Europe. L’objectif, qui selon le ministre est inclus dans le programme du Gouvernement, « est de simplifier » ou de diminuer « le visa préalable, tout en augmentant la surveillance a posteriori ».
Dans une autre intervention, plus récente, le ministre a indiqué que le Code des marchés publics, la loi du Tribunal des Comptes et le Code de procédure administrative seront revus.
[Actualité mise à jour à 18h01 pour corriger une coquille dans le nom de la présidente du TdC,]