La ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, Margarida Balseiro Lopes, a annoncé l’approbation de l’augmentation de 130% à 140% de la déduction sur l’IRC pour les entreprises concernant les dépenses liées aux dons, ainsi que l’augmentation de la limite de déduction de 0,8% à 1% du chiffre d’affaires de l’entreprise qui effectue le don.
Une autre nouveauté concerne la possibilité pour les personnes morales ayant un statut d’utilité publique et les IPSS de bénéficier du mécénat.
Toutes les entités qui n’étaient pas auparavant reconnues devront désormais obtenir ce statut, leur permettant de jouir du statut d’entité culturelle pendant cinq ans sans demander un renouvellement annuel.
Une autre « modification profonde du paradigme » annoncée par la ministre est la création du statut d’initiative culturelle, qui permet de financer des activités d’entités culturelles, c’est-à-dire la possibilité de financer directement des projets, tels qu’une œuvre ou la réalisation d’un ballet.
De plus, l’éventail des entités désormais incluses a été élargi. Les secteurs concernés, notamment l’artisanat, les arts visuels, la presse, le design et la mode, bénéficient désormais d’une vision culturelle plus large et riche.
La dé-bureaucratisation et la simplification des procédures ont également été prises en compte, avec la création d’une plateforme numérique nationale permettant aux mécènes et aux entités bénéficiaires d’échanger des informations et de suivre l’état des processus.
Selon Margarida Balseiro Lopes, la sécurité juridique a aussi été renforcée pour éviter le manque de clarté quant à ce qui pourrait être considéré comme une contrepartie donnée au mécène.
La révision de la loi du mécénat culturel figurait parmi les propositions initiales du gouvernement actuel, qui considérait le régime précédent comme « très bureaucratique » et souhaitait établir un nouveau modèle avec « plus de simplification, plus d’équité et plus d’objectivité », comme annoncé en juillet de cette année.