Le projet de loi, qui sera soumis au parlement, inclut une autorisation législative pour réduire les charges fiscales existantes dans la construction de logements destinés à l’habitation et à la location, a expliqué le ministre António Leitão Amaro à l’issue de la réunion.
Cette mesure intervient après que le gouvernement a approuvé en septembre le programme « Construire le Portugal – Location et Simplification », qui prévoyait la mise en place d’un taux de TVA de 6% « dans la construction de logements à vendre jusqu’à 648 000 euros ou, en cas de location, pour des loyers jusqu’à 2 300 euros », en vigueur jusqu’en 2029.
Lors de la conférence de presse d’aujourd’hui, Leitão Amaro a expliqué que le gouvernement a approuvé le décret qui réduit « considérablement » la fiscalité dans ce secteur.
Les mesures visent à créer un « cadre de stabilité pour les investisseurs qui promeuvent » la construction de logements destinés à la location et un « allègement fiscal très significatif des maisons à prix modérés », avec des « loyers modérés » jusqu’à 2 300 euros et des maisons à vendre jusqu’à 648 000 euros, a-t-il précisé.
Le ministre de la Présidence a affirmé que ces seuils se réfèrent à « des maisons que la classe moyenne peut acheter et qui ont pour objet l’exclusion : les maisons de luxe ».
« Nous ne voulions pas faire un autre petit programme pour couvrir encore quelques dizaines de milliers de maisons, nous voulons vraiment un allègement fiscal qui couvre la grande majorité des Portugais », a-t-il argumenté, pour justifier l’initiative de l’exécutif.
Leitão Amaro a souligné qu’il « n’était pas possible que les Portugais se plaignent » de logements chers et que l’État continue « à alourdir le coût des maisons avec tant d’impôts ».
Le Conseil des ministres a également approuvé un autre décret pour créer un nouveau régime d’organisation et de construction, a annoncé Leitão Amaro.
Cette proposition apportera une « réduction de la bureaucratie pour que des opérations urbanistiques puissent être réalisées, pour que l’on puisse construire et réhabiliter au Portugal » plus rapidement et avec moins de coûts de contexte, a-t-il déclaré.
Les deux décrets, a-t-il ajouté, sont des « instruments essentiels pour la construction de plus de maisons ».
Les deux décrets devront être examinés par le parlement qui, dans le cas des impôts, a une réserve sur la législation à modifier lorsqu’elle implique des changements en matière de fiscalité.