Le gouvernement approuve la création d’une Commission de lutte contre la fraude dans le SNS.

Le gouvernement approuve la création d'une Commission de lutte contre la fraude dans le SNS.

« Nous parlons d’une portée d’environ 3% à 5% de fraude dans le Système National de Santé, et concrètement dans le Service National de Santé, ce qui pourrait représenter, au maximum, environ 800 millions d’euros pendant cette période », a déclaré Ana Paula Martins lors de la conférence de presse de présentation des conclusions du Conseil des ministres de mercredi.

 

« Cette Commission de Lutte contre la Fraude dans le Service National de Santé est coordonnée par la Police Judiciaire. C’est une unité dédiée qui intègre des éléments de l’Inspection Générale des Activités de Santé, des Services Partagés du Ministère de la Santé, de l’Administration Centrale du Système de Santé et de l’Institut National de la Pharmacie et du Médicament (Infarmed) », a ajouté la responsable gouvernementale.

La CCFSNS fonctionnera en collaboration avec la Police Judiciaire et le Parquet général de la République, entre autres entités, et fait partie des mesures du Programme du Gouvernement.

Ana Paula Martins a expliqué que l’objectif est « d’avoir une unité dédiée, mais dont la coordination est assurée par la PJ », et où l’IGAS « continuera également à contribuer dans le cadre de son statut ».

La CCFSNS « ne se trouve pas au sein du Ministère de la Santé, elle est en dehors du Ministère de la Santé et dispose de moyens d’investigation qui, naturellement, vont au-delà de ceux que nous pouvons avoir via l’IGAS », a-t-elle soutenu.

Interrogée sur le fait de savoir si la PJ recevrait une quelconque forme d’incitations pour la coordination, Ana Paula Martins a répondu par la négative.

Le gouvernement justifie la création de cet organisme par la nécessité de « garantir que les fonds publics ne sont pas utilisés de manière indue, au détriment de tous les citoyens ».

En 2012, une unité similaire a été créée pour détecter des cas suspects de fraudes dans le SNS. À cette époque, le Ministère de la Santé était sous la tutelle de Paulo Macedo.

L’Unité d’Exploitation de l’Information (UEI) a permis de signaler et de communiquer aux entités compétentes 80 cas suspects en moins d’un an, représentant plus de 82,5 millions d’euros.

Ces cas ont été ajoutés à ceux « communiqués formellement », atteignant un montant qui, selon les comptes de Paulo Macedo, révélés en avril 2013 lors d’une audition parlementaire, a dépassé les cent millions d’euros.

[Article mis à jour à 18h17]