Dans un communiqué publié aujourd’hui par le ministère des Finances, le gouvernement déclare que « le Portugal ne peut s’empêcher de manifester de fortes préoccupations quant à l’orientation de cette proposition de la Commission européenne » visant à réviser la directive sur la fiscalité du tabac et la directive sur le régime général des droits d’accise.
« Le Portugal a des réserves quant à l’application d’une fiscalité égale aux cigarettes et aux autres formes de consommation de tabac moins nocives pour la santé », affirme le gouvernement, qui estime que « l’augmentation de la fiscalité [qui en résultera] tendra à provoquer davantage de commerce illicite, comme c’est déjà le cas dans plusieurs pays ayant suivi cette option ».
Étant donné que la fiscalité du tabac est harmonisée au niveau européen, la Commission a présenté le 16 juillet une proposition de révision de ces deux directives afin d’établir des règles communes pour taxer les nouvelles formes de tabac, telles que le tabac chauffé et les cigarettes électroniques, qui gagnent en importance sur le marché.
Le gouvernement portugais considère la proposition « préoccupante », peut-on lire dans le communiqué.
« La proposition vise à taxer, de manière égale, les cigarettes et les formes de consommation de tabac moins nocives pour la santé. Étant donné que les impôts sont une forme de dissuasion, nous croyons que les formes de consommation de tabac moins nocives pour la santé devraient avoir une fiscalité moins élevée, afin d’inciter les fumeurs à opter pour ces produits », précise le ministère des Finances.
Comme l’initiative de la Commission « vise à augmenter la taxe sur le tabac » et que cela « aura un impact direct sur l’augmentation des prix », le gouvernement estime que le commerce illicite s’accroîtra, ce qui, à son avis, serait « une erreur de politique économique » avec « des effets négatifs sur les recettes fiscales ».
Parallèlement, le ministère craint que le Portugal ne perde 1,5 milliard d’euros avec le transfert d’une partie des recettes fiscales vers le budget de l’Union européenne.
Outre la révision des directives, la proposition de la Commission européenne pour le nouveau Cadre Financier Pluriannuel 2028-2034 (CFP 28-34) prévoit qu’une partie des ressources propres pour le budget communautaire provienne du transfert d’une part de l’impôt spécial sur le tabac prélevé par les 27 États membres.
« Dans le cas portugais, la proposition actuelle peut entraîner une perte de recettes fiscales nationales qui pourrait atteindre 1,5 milliard d’euros, ce qui, naturellement, ne peut être accepté dans les conditions actuelles », affirme le ministère.
Pour l’exécutif, le montant à transférer n’est pas acceptable.
« Dans le cas portugais, la proposition actuelle peut entraîner une perte de recettes fiscales nationales qui pourrait atteindre 1,5 milliard d’euros, ce qui, naturellement, ne peut être accepté dans les conditions actuelles », a réagi le ministère des Finances, assurant que « le gouvernement évaluera, dans le cadre des négociations du Cadre Financier Pluriannuel, l’affectation d’une partie des recettes provenant de l’augmentation des impôts au budget de l’Union ».
Dans la proposition de révision de la directive sur la structure et les taux de l’impôt sur le tabac, Bruxelles justifie les modifications fiscales en soulignant l’existence d’une déréglementation au niveau européen, tout en mettant en avant le rôle de l’augmentation de la fiscalité dans la réduction de la consommation.
Dans l’UE, rappelle la Commission européenne, il persiste un « nombre élevé de fumeurs » — car 21 % des jeunes fument — et « le lancement du Plan européen de lutte contre le cancer met en avant le rôle fondamental de la fiscalité dans la réduction de la consommation de tabac et dans la dissuasion des jeunes à fumer ».
« L’absence de réglementation au niveau de l’UE et de dispositions explicites pour les nouveaux produits (comme les cigarettes électroniques et le tabac chauffé) qui fonctionnent comme des substituts du tabac traditionnel a conduit à différents régimes fiscaux dans les États membres, ce qui, à son tour, a causé des difficultés administratives », ajoute la Commission européenne.
