Cette mesure fait partie de la proposition du budget d’État pour 2026 (OE2026), qui a été présentée aujourd’hui à l’Assemblée de la République, un jour avant la date limite.
« Les petits agriculteurs, les détenteurs du statut d’agriculture familiale, les petits aquaculteurs et la petite pêche artisanale et côtière, qui utilisent du gasoil coloré et marqué avec une consommation annuelle allant jusqu’à 2000 litres, ont droit à une subvention de 0,062 euro par litre de ce carburant utilisé dans leur activité », peut-on lire dans le document.
Ce soutien est accordé par le ministère de l’Agriculture et de la Mer.
À cette subvention s’ajoutent 0,042 euro par litre pour les petits agriculteurs ayant le statut d’agriculture familiale.
Les petits pêcheurs artisanaux et côtiers, les petits agriculteurs et les entreprises d’extraction de sel marin ont droit à une subvention sur le nombre de litres d’essence consommée, « équivalente à celle résultant de la réduction du taux applicable au gasoil coloré dans la pêche ».
Ces travailleurs peuvent également recevoir une subvention sur le gaz de pétrole liquéfié (GPL), équivalente à la réduction du taux applicable au gasoil consommé dans la pêche.