La consignation de l’IRS et de la TVA effectuée par les contribuables en 2025 a conduit huit mille entités à recevoir 77,4 millions d’euros, plus 36,7 millions par rapport à l’année précédente. Savez-vous comment être généreux lorsque vous soumettez votre déclaration d’IRS ?
La loi permet aux contribuables de choisir une entité bénéficiaire d’une partie de leur IRS, le montant résultant étant donné par l’État, puisque pour les personnes, la mesure n’affecte pas l’impôt qu’elles ont à payer ni le remboursement.
Il est, en outre, possible de destiner le bénéfice fiscal obtenu grâce à la déduction de TVA sur des dépenses de restaurants, de coiffeurs ou d’ateliers, sachant que dans ce cas, le contribuable renonce effectivement à une partie de son impôt.
Le choix des entités à qui cette part de l’impôt peut être attribuée est fait lors de la soumission de la déclaration annuelle d’IRS.
Quelle est la différence entre les deux options ?
Attention ! Alors que dans le premier cas (IRS), l’argent est soustrait aux recettes qui reviendraient à l’État, sans avoir, par conséquent, aucun impact sur l’impôt du contribuable (qu’il ait à payer ou qu’il ait droit à un remboursement), dans le second (TVA), la valeur est effectivement offerte par le donateur.
Selon les données publiées cette semaine par le Ministère des Finances, en janvier de cette année, 77,4 millions d’euros ont été remis à des institutions de solidarité sociale, des organisations offrant un soutien aux personnes et aux familles en difficulté, des associations culturelles et récréatives, des groupes et des collectivités de jeunesse, des institutions religieuses, des coopératives à des fins environnementales et d’autres personnes morales d’utilité publique développant des activités à impact social et communautaire, grâce à la consignation au titre de l’IRS et de la TVA pour l’année 2025.
De ce montant total, 74,9 millions d’euros ont été versés à 5 059 entités, relatifs à la consignation de l’IRS, et 2,5 millions d’euros à 3 548 entités, relatifs au bénéfice de 15% de la TVA supportée.
L’augmentation du montant consigné est le résultat du doublement de la consignation approuvé par le Gouvernement en 2024, de 0,5% à 1%. La possibilité pour les contribuables de donner une partie de leur impôt à une entité est consacrée dans la loi depuis 2001, et chaque année, la liste des entités candidates à cette consignation est publiée.
Il a également été procédé à « une anticipation du moment de paiement qui, les années précédentes, n’a eu lieu qu’au cours du mois de février », selon le Ministère dirigé par Joaquim Miranda Sarmento.
