Dans une décision publiée aujourd’hui au Journal officiel, le gouvernement propose une mise à jour des lignes directrices pour la gestion de la dette publique et des disponibilités de trésorerie.
Pour l’exécutif, « depuis 2007, le contexte macroéconomique et financier a profondément changé, avec des transformations structurelles du système bancaire, des avancées technologiques significatives, l’introduction de nouvelles méthodes d’évaluation des risques, la création de nouvelles règles budgétaires pour l’Union européenne et la révision de la stratégie de politique monétaire de la Banque centrale européenne ».
« En reconnaissant que la gestion intégrée du portefeuille de la dette de l’État et des disponibilités de trésorerie de l’État doit être réalisée en utilisant les techniques de gestion financière les plus appropriées et qu’il convient de clarifier les options et les orientations pour cette gestion dans le contexte actuel », de nouvelles normes directrices sont établies.
Dans le cadre d’application, il est désormais défini que « dans la gestion des disponibilités de trésorerie, la diversification des placements doit être privilégiée, tout en maintenant à tout moment un degré de liquidité nécessaire pour garantir la couverture des besoins de trésorerie de l’État ».
Il existe des modifications aux restrictions, notamment en ce qui concerne la gestion, où auparavant, dans les instruments à taux d’intérêt indexé, seuls étaient autorisés les indices associés à des taux d’intérêt ou à l’inflation, alors que maintenant sont également inclus ceux associés au taux de croissance du PIB.
En ce qui concerne le rapport d’information, en plus des rapports trimestriels, l’IGCP devra assurer une « surveillance continue, en informant la tutelle chaque fois que des violations potentielles des limites établies sont détectées ou anticipées, en présentant des plans d’action préventifs et correctifs si nécessaire ».
Ces orientations pour la gestion des disponibilités de trésorerie et de la dette directe de l’État entrent en vigueur aujourd’hui.