Dans un communiqué intitulé « Ni Promotions, Ni Graduations », l’Association Nationale des Sergents (ANS) indique que, selon les normes d’exécution du budget de l’État pour 2025, article 133, « (…) les processus de promotion (…) dépendent d’une décision préalable favorable du membre du gouvernement responsable de l’entité concernée (…) et sont ensuite soumis à l’autorisation des membres du gouvernement responsables des finances et de l’administration publique ».
Passé le premier trimestre de l’année, l’ANS pose la question : « Le ministre de la Défense nationale a-t-il déjà émis la décision préalable pour les promotions ? Si oui, où le processus s’est-il bloqué ? Auprès du responsable des Finances ou de l’Administration publique? ».
« On constate qu’il devient une tradition de devoir dénoncer des retards dans les promotions à cette période de l’année », déplore l’association.
Dans le texte, l’ANS continue de souligner que les militaires, en n’étant pas promus, sont privés de la valorisation salariale correspondante, et continuent « d’exercer des fonctions correspondant à un poste inférieur à celui qu’ils devraient déjà occuper ».
Cette situation affecte la motivation des militaires et a également des implications au niveau des prestations, « puisque, sachant que cela est pertinent pour le calcul de la pension de retraite pour toute la carrière contributive, plus le militaire commence tard à recevoir pour le nouveau poste, plus ce calcul sera désavantagé ».
En outre, l’association avertit que « le calcul de la pension de réversion d’un conjoint survivant sera basé sur le salaire que le militaire percevait au moment de son décès et non sur le salaire qu’il aurait dû avoir s’il avait été promu sans retard ».
Dans le communiqué, l’ANS critique également une « interprétation faite par la tutelle militaire de l’armée » concernant les graduations.
L’association militaire indique que, récemment, entre les 10 et 21 mars, s’est déroulé le 1er cours de promotion au grade de caporal dans l’armée, et que « après leur présentation dans les unités de formation pour commencer le cours, les militaires ont été promus » au grade de deuxième caporal.
Selon l’ANS, quelques jours plus tard, ces militaires « ont été dégradés, se voyant retirer les insignes du nouveau grade ».
L’explication est apparue dans une note datée du 18 mars, « diffusée par la Direction de l’administration des ressources humaines, où il est indiqué que, malgré le statut stipulé dans l’EMFAR, les normes d’exécution du budget de l’État pour 2025 concernant les valorisations salariales découlant des processus de promotion mentionnent la nécessité d’une décision préalable favorable ».
« Nulle part dans l’article 133 précité, il n’est stipulé qu’il ne peut y avoir de graduations dans les forces armées, même si, bien sûr, elles impliquent la valorisation salariale conséquente », argumente l’association.
L’association des sergents critique le fait que ces militaires aient été « gradés puis dégradés, une situation déplorable et génératrice de fausses attentes, malgré la protection offerte par le statut professionnel ».
Selon l’article 184 du statut des militaires des forces armées, les listes de promotion annuelles sont homologuées par le chef d’état-major de la branche concernée « jusqu’au 15 décembre et publiées avant le 31 décembre de l’année précédant celle à laquelle elles se rapportent ».