Dans un communiqué, le STJ indique que dans cette décision, datée de mercredi, les juges de ce tribunal ont conclu qu' »il n’est pas possible d’affirmer que les accusés se soient démis de leurs fonctions de surveillance, de contrôle et de suivi des soins de base inhérents aux postes qu’ils occupaient, ni que l’omission d’intervention de chacun d’entre eux ait été la cause de l’état de déshydratation dont ont souffert les deux résidents ».
L’accusation du ministère public (MP) soutenait que deux résidents de cette maison de retraite à Vila Nova de Gaia, âgés de 68 et 92 ans, en situation de totale dépendance vis-à-vis d’autrui, ont été hospitalisés en 2020 avec des signes évidents de déshydratation imputables à l’insuffisance des soins prodigués. »
Selon ce communiqué, le MP « a considéré que les accusés n’ont pas effectué les actes nécessaires (ils ont omis) pour corriger la situation de non-fourniture d’eau ou d’aliments liquides en quantités suffisantes, nécessaires et adaptées à ces résidents ».
Les accusés, indique le STJ, ont été acquittés par le tribunal de première instance, le Tribunal de S. João Novo, dans le district de Porto, et condamnés par le tribunal d’appel.
Le STJ, qui souligne que les auxiliaires d’action directe et les membres du corps médical n’ont pas été accusés, explique également qu' »il n’a pas été prouvé que les accusés connaissaient la situation concrète et en aient accepté les conséquences ».
« Ainsi, il a été conclu qu’il peut s’agir d’un cas de négligence, qui n’est pas, dans ce cas, punissable par la loi », peut-on lire dans le communiqué.