L’ANAC travaille sur l’interdiction des vols nocturnes. Les délais peuvent être prolongés.

L'ANAC travaille sur l'interdiction des vols nocturnes. Les délais peuvent être prolongés.
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Interrogée sur la situation actuelle, une source officielle du régulateur a précisé que « concernant la Résolution du Conseil des Ministres n° 58/2025 qui mandate l’ANAC pour mettre en œuvre des mesures de réduction du bruit généré par les vols nocturnes à l’aéroport Humberto Delgado, tout en respectant strictement la législation et les directives européennes en vigueur, et pour opérationnaliser les mesures de restriction des vols nocturnes recommandées par le Groupe de Travail des Vols Nocturnes, l’ANAC est en train de préparer les différentes actions nécessaires à cette mise en œuvre ».

La même source a ajouté qu’il est toutefois « important de prendre en compte que la législation européenne, dans ce domaine spécifique, présente un ensemble de requis très exigeants, ce qui allonge le délai de mise en œuvre », a-t-elle expliqué, sans avancer de dates.

De son côté, une source officielle de NAV Portugal, également contactée, a rappelé que « conformément à la Résolution du Conseil des Ministres, la responsabilité de la mise en œuvre des restrictions opérationnelles incombe à l’ANAC, en tant qu’autorité de régulation ».

À ce titre, NAV Portugal, qui contrôle le trafic aérien, assure collaborer activement avec l’ANAC.

« Il s’agit d’un processus qui exige une grande rigueur technique et une coordination étroite entre les différentes entités de l’aviation civile. NAV Portugal est totalement engagée à contribuer à une solution qui sauvegarde l’intérêt public, la sécurité opérationnelle et le bien-être des populations », a-t-elle ajouté.

En novembre 2024, le ministre des Infrastructures du précédent et de l’actuel gouvernement, Miguel Pinto Luz, a annoncé la mise en place immédiate d’une interdiction totale de vols entre 01h00 et 05h00, comme recommandé par un groupe de travail qui a analysé le sujet et remis le rapport final en juillet 2022.

En mars de cette année, avant même les législatives, le Conseil des Ministres a ordonné à l’ANAC d’opérationnaliser les restrictions à l’opération nocturne, qui incluent des limitations pour les avions les plus bruyants entre 23h00 et 07h00, l’imposition d’une période sans créneaux horaires entre 01h00 et 05h00, et de nouvelles procédures aéronautiques pour réduire le bruit.

Le 2 juillet, interrogé sur la situation, Miguel Pinto Luz a déclaré que « la décision politique du gouvernement et de l’ANAC a été prise et doit être mise en œuvre, [mais] cela prend du temps pour être implantée ».

La mise en œuvre des nouvelles règles « nécessite une régulation, il faut parler avec le contrôle aérien », a énuméré le responsable, soulignant que « l’ANAC met en place toutes les procédures, en collaboration avec la NAV, pour que cela puisse être fait ».

Parallèlement, l’ANAC a intensifié la surveillance et l’application d’amendes aux compagnies aériennes opérant en dehors des horaires autorisés.

Le nombre de procédures engagées est en augmentation, passant de 202 en 2023 à 208 en 2024, avec des amendes augmentant de 266 200 euros à 8,7 millions d’euros sur la même période.

Au premier semestre 2025, 51 procédures ont été entamées, avec des amendes totalisant déjà environ 1,98 million d’euros, selon des données préliminaires fournies. Le montant total des amendes pourrait diminuer, car tous les cas ne sont pas encore définitifs, certains étant toujours soumis à un recours judiciaire par les compagnies condamnées.

Sont en cause les vols qui atterrissent ou décollent entre 00h00 et 06h00, dépassant les limites quotidiennes ou hebdomadaires établies par les arrêtés, imposant des restrictions au trafic aérien nocturne en raison de problèmes de bruit.