Les données transmises à Lusa par le régulateur indiquent que, lors du premier semestre de l’année, 51 procédures de sanction ont été lancées et 81 ont été conclues, avec un montant total d’amendes appliquées de 1 978 700 euros. Toutefois, l’ANAC précise que les données du premier semestre ne sont pas encore complètement finalisées.
Il s’agit des vols qui ont atterri ou décollé entre minuit et six heures du matin, dépassant les limites quotidiennes ou hebdomadaires établies par les arrêtés actuels qui imposent des restrictions au trafic aérien nocturne en raison du bruit.
Concernant les infractions de bruit enregistrées en juin et durant le reste du premier semestre, l’autorité a indiqué que, selon les dernières données, jusqu’à la fin avril, 595 rapports de potentielles infractions ont été reçus et sont encore en cours d’analyse, donc les données finales ne sont pas disponibles.
Le nombre de procédures lancées contre les compagnies aériennes a augmenté, passant de 202 en 2023 à 208 en 2024, ce qui indique une augmentation continue du contrôle et de l’application des sanctions.
Les procédures concluantes ont augmenté de 34 à 246 durant la même période, tandis que les amendes appliquées ont également explosé, passant de 266 200 euros en 2023 à 8 721 600 euros en 2024.
Cependant, le montant total des amendes pourrait diminuer, car toutes les procédures n’ont pas été définitivement jugées et sont encore susceptibles de recours judiciaire de la part des compagnies visées.
Selon l’arrêté de 2004, un maximum de 91 mouvements aériens hebdomadaires et 26 quotidiens est établi entre minuit et six heures du matin.
L’arrêté conditionne également l’autorisation de mouvements pendant la nuit aux niveaux de bruit des aéronefs utilisés.
L’association environnementale Zero a alerté sur l’augmentation des vols en dehors des heures autorisées et sur les conséquences de la pollution sonore causée par les aéronefs.
Zero a fait appel à l’interdiction des vols nocturnes entre une heure et cinq heures du matin dès l’été 2025, ainsi qu’au renforcement de la surveillance et de l’application des sanctions en cas de non-respect de la législation.
Ce sujet a retenu l’attention dans le cadre de la mise en œuvre des mesures d’atténuation du bruit, comme déterminé par la Résolution du Conseil des ministres n° 58/2025.
L’ANAC, en collaboration avec NAV Portugal, prépare l’opérationnalisation de ces mesures, bien que les délais puissent être prolongés en raison des exigences strictes de la législation européenne, comme l’a expliqué une source officielle du régulateur à Lusa.