La BaFin a infligé à JP Morgan SE une amende record pour avoir « négligé de manière fautive » ses obligations de surveillance concernant les processus internes de déclaration d’opérations suspectes.
Selon la BaFin, en raison de ces lacunes procédurales, entre le 4 octobre 2021 et le 30 septembre 2022, l’entité a systématiquement manqué à son obligation de signaler sans délai injustifié les opérations suspectes.
Le superviseur souligne que les institutions de crédit doivent se conformer à la législation allemande contre le blanchiment d’argent et adopter des mesures de surveillance appropriées pour éviter le non-respect des obligations découlant de cette loi, y compris le signalement « sans délai » des opérations suspectes à la Cellule de Renseignement Financier (CRF).
« En cas de violations systématiques, le montant de l’amende administrative peut être calculé sur la base du chiffre d’affaires total de l’entité. Cela peut entraîner des amendes administratives très élevées, comme c’est le cas présentement », a ajouté la BaFin.
Une porte-parole de JP Morgan a déclaré que « l’amende est liée à des faits historiques et le moment de la soumission des rapports d’activités suspectes n’a pas empêché les autorités d’enquêter ».
Elle a réaffirmé l’engagement ferme de l’entité envers la détection, la prévention et la dénonciation du blanchiment d’argent et des crimes financiers.
« Nous sommes satisfaits que cette affaire ait été résolue et corrigée », a-t-elle ajouté.