Les propriétaires ont reçu cette année un total de 4 082 440 liquidations de l’impôt municipal sur la propriété (IMI), dont 916 000 ont une valeur inférieure à 100 euros, ce qui donne lieu à un paiement unique.
En réponse à la PP, une source officielle de l’Autorité fiscale et douanière a précisé que sur ces plus de quatre millions d’avis d’imposition de l’IMI, la majorité (2 486 548) concerne des montants d’imposition compris entre 100 et 500 euros et que, pour cette raison, ils peuvent être payés en deux étapes (mai et novembre).
Les montants de l’IMI supérieurs à 500 euros sont accompagnés de 679 533 notes de règlement. Pour les montants supérieurs à 500 euros, la loi prévoit que les contribuables peuvent payer l’impôt en trois fois (mai, août et novembre).
Les cotisations inférieures à 100 euros s’élèvent à 916 359 cette année (pour l’impôt de 2022), et doivent être payées avant la fin de ce mois.
Malgré l’échelonnement du paiement, les règles en place depuis 2019 permettent aux contribuables dont les montants sont supérieurs à 100 euros de payer la totalité de l’impôt en mai, renonçant ainsi au système d’acomptes provisionnels.
Les données montrent que le nombre de règlements et la fourchette de valeurs sont restés relativement constants au cours des dernières années, bien qu’ils aient légèrement augmenté.
En 2022, le nombre total de règlements s’élevait à 4 009 718, dont 895 969 étaient inférieurs à 100 €, 2 434 314 étaient supérieurs ou égaux à 100 € et inférieurs à 500 €, et 679 435 étaient supérieurs à 500 €.
En 2021 déjà, 4 031 117 titres de perception ont été envoyés, dont 2 431 731 entre 100 et 500 euros et 678 726 au-dessus de 500 euros.