L’Autorité pour les Conditions de Travail (ACT) a révélé la semaine dernière qu’elle mène actuellement trois actions d’inspection nationales : Égalité et Non-discrimination, Activités à haut risque et Promotion de l’Égalité de Rémunération entre Femmes et Hommes.
Dans un communiqué publié sur le site officiel, l’ACT explique en quoi elles consistent :
- Égalité et Non-discrimination
« Jusqu’à fin novembre 2025, une action d’inspection est en cours pour promouvoir le droit à l’égalité dans l’accès à l’emploi et au travail, ainsi que pour vérifier le respect des obligations découlant de l’interdiction de discrimination, notamment lorsque la différence de traitement d’un travailleur repose apparemment sur un facteur de discrimination, tel que l’ascendance, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’état civil, la situation familiale, la situation économique, le niveau d’instruction, l’origine ou la condition sociale, le patrimoine génétique, la capacité de travail réduite, le handicap, la maladie chronique, la nationalité, l’origine ethnique ou raciale, le territoire d’origine, la langue, la religion, les convictions politiques ou idéologiques, et l’affiliation syndicale », indique-t-on.
- Activités à haut risque
« Jusqu’à fin novembre 2025, une action d’inspection est également en cours pour vérifier le respect des dispositions légales dans le domaine de la sécurité et de la santé sur les lieux de travail où se déroulent des activités à haut risque. Selon les données publiées par le GEP, le taux d’incidence le plus élevé d’accidents du travail, tant pour les accidents mortels que non mortels, continue de se voir dans les secteurs de la Construction et des Industries extractives, activités que, parmi d’autres à risque élevé, l’ACT continuera de suivre dans le but de prévenir les risques professionnels et d’améliorer la gestion de la sécurité et de la santé au travail », explique l’ACT.
- Promotion de l’Égalité de Rémunération entre Femmes et Hommes
« L’action d’inspection en cours couvre environ 4 000 employeurs et se déroule entre 2025 et 2026. Après la notification de janvier 2025 adressée aux employeurs (i) avec plus de 50 travailleurs, (ii) de tous les secteurs d’activité, (iii) avec un écart salarial entre les sexes (GPG) supérieur à 5 %, le délai de 12 mois pour la mise en œuvre du plan d’évaluation des différences salariales est en cours, à l’issue duquel les employeurs doivent communiquer à l’ACT les résultats de ladite mise en œuvre, en démontrant les différences salariales justifiées et la correction des différences salariales non justifiées. Il est rappelé qu’il est du devoir de l’employeur de garantir l’égalité salariale entre hommes et femmes, essentielle pour une plus grande transparence et justice salariale sur les lieux de travail », indique-t-on sur le site de l’ACT.
