La régressivité de la TVA est commune aux différents pays de la zone euro, mais au Portugal, cet impôt « se distingue par sa contribution à une augmentation des inégalités après impôt au-dessus de la moyenne de la zone euro », indique l’article intitulé « La TVA au Portugal et son incidence sur la distribution du revenu », qui figure dans le Bulletin Économique de juin.
Selon l’étude, bien que le taux moyen de TVA augmente avec le revenu, le poids fiscal de cet impôt (c’est-à-dire son poids sur le revenu disponible) diminue car la propension à consommer est moindre dans les quintiles de revenu plus élevés.
Globalement, le taux moyen de TVA au Portugal est de 13%, tandis qu’il est de 12% dans la zone euro. Mais cette moyenne varie selon le revenu des consommateurs, augmentant avec le revenu et la dépense. Ainsi, les 20% de ménages aux ressources les plus faibles (1er quintile) paient un taux moyen de 12,2%, qui passe à 13,7% pour les 20% aux revenus les plus élevés (dernier quintile).
L’effet régressif de la TVA, conclut le document, annule environ un tiers de l’effet redistributif généré par l’application de l’impôt sur le revenu (IRS) — dont le système de taux et de tranches lui confère une progressivité.
Les mêmes données indiquent que le pays de la zone euro où la TVA est la plus régressive est la Grèce, tandis que la Belgique est celui où elle présente la régressivité la plus faible.
L’examen de l’impact de la TVA et de ses divers taux sur les consommateurs portugais et leurs profils de revenu montre que les recettes de cet impôt représentent 9% du PIB national (au-dessus des 8% de la zone euro) et que la consommation a au Portugal un poids dans le PIB supérieur à la moyenne des pays de la monnaie unique : 79% contre 73%.
La caractéristique régressive de cet impôt et son poids dans les recettes fiscales (représentant plus d’un tiers) amène l’étude à indiquer que d’éventuelles modifications de l’impôt devraient être faites en coordination avec d’autres instruments fiscaux et que les impacts devraient être quantifiés dans un modèle prenant en compte les réactions des consommateurs et des producteurs.
Selon l’étude de la BdP, les taux réduits (qui sont de 6% et 13% sur le continent) et les exonérations ont un impact plus important sur les personnes les plus pauvres, mais plus d’un quart de la dépense fiscale (c’est-à-dire ce que l’État ne reçoit pas avec ces taux plus bas et exonérations) est concentré chez les 20% de familles aux revenus les plus élevés.
Ainsi, le bénéfice fiscal procuré par les exonérations et les taux réduits diminue de 15% dans le 1er quintile à 6% dans le dernier quintile. Toutefois, l’impact budgétaire de ces avantages est plus concentré parmi les 20% aux revenus les plus élevés – oscillant entre 15% et 20% dans le 1er quintile et entre 27% et 33% dans le quintile des revenus les plus élevés.
