« C’est une mesure très importante, mais à moyen et long terme. Elle n’aura pas d’effets très significatifs dès 2026. Les projets prennent un certain temps avant d’être approuvés et ensuite, les constructeurs peuvent commencer à construire », a déclaré Joaquim Miranda Sarmento, lors d’une audition aujourd’hui au parlement concernant la proposition de loi du budget de l’État pour 2026 (OE2026).
Dans la Commission du budget, des finances et de l’administration publique (COFAP), Joaquim Miranda Sarmento a expliqué que la TVA de 6% sera appliquée « pour les nouveaux projets déposés dans les mairies », ce qui se fera « au moment de l’entrée en vigueur de la loi », prévue pour 2026. Cependant, a-t-il souligné, l’effet ne sera pas immédiat.
« Le grand effet commencera à se faire sentir en 2027, en raison de ce ‘retard’ qui existe entre la présentation des projets, leur approbation et le début des travaux », a-t-il mentionné.
Le 25 septembre, le Premier ministre a annoncé que le gouvernement proposera au parlement de réduire le taux de TVA à 6% pour la construction de maisons à vendre jusqu’à 648 000 euros ou, dans le cas de maisons destinées à la location, avec des loyers jusqu’à 2 300 euros.
Ce régime fiscal sera en vigueur jusqu’en 2029, a précisé le chef du Gouvernement.
Luís Montenegro a admis que la TVA réduite pour la construction de maisons à louer jusqu’à 2 300 euros peut sembler « un peu élevée », mais a défendu qu’il s’agit « d’un plafond maximum » destiné à couvrir la construction de maisons pour les familles dans les zones de plus forte pression, telles que la région métropolitaine de Lisbonne et de Porto.
La mesure fait partie du paquet « Construire le Portugal – Location et simplification », conçu pour renforcer l’offre de logements à des prix abordables, intégrant des mesures en coordination avec le Plan de relance et de résilience (PRR).
La proposition de loi de réduction de la TVA n’a pas encore été présentée au parlement, ne faisant pas partie de l’initiative de l’OE2026.